Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/03/2019
Présentation du contenu
Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EI n° 07031
Opération n° 07031676
Lot 2, étanchéité, société étanchéité service (SES), marché n° 260555 : procès-verbal de réception, acte de sous-traitance Innov' Sols, correspondance, mémoire en réponse Ville de Lyon, rapports du tribunal administratif, mémoire en désistement SES.
Conditions d'accès
Boîte communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Mots clés matières