4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

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Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/72

Cote/Cotes extrêmes

4WP/72

Date

1825-1852

Présentation du contenu

LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : octroi : - budget du service : correspondance, rapports, budgets, extraits des délibérations du Conseil municipal 1825-1852 - gestion du personnel : nominations : correspondance, arrêté préfectoral 1844-1850 ; nombre des employés : correspondance, listes nominatives 1843-1851 ; demandes d'augmentation : correspondance, pétitions 1845-1847 ; uniforme des employés de l'octroi : correspondance, échantillons de tissus, procès-verbal d'adjudication, pétition 1844-1849 ; demandes d'emploi : correspondance 1844-1848 ; Caisse de retraite : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, rapports, texte réglementaire concernant les pensions des employés de l'octroi 1831-1849 - punitions et récompenses : correspondance 1843-1850; révocation du préposé en chef : correspondance, arrêté ministériel 1848 - réglements et tarifs : correspondance, textes réglementaires, tableau de tarifs, rapport, pétition 1838-1852 - tarifs des taxes sur bestiaux et alcools : correspondance, rapports, arrêté préfectoral, tableaux de tarifs, circulaire, ordonnance royale, extraits des délibérations du Conseil municipal 1844-1849 - abonnement des brasseurs de bière : correspondance, soumissions, arrêté préfectoral, état des quantités de bière sorties des brasseries 1835-1852 - demandes d'abonnement ou d'entrepôt des bouchers, marchands de bois et propriétaires viticoles : correspondance, pétitions, rapport 1827-1843 - police de la perception : répression des abus et fraudes : correspondance, exploit d'huissier, extraits des minutes du greffe de la Cour royale de Lyon, fiche de renseignements, rapport 1843-1849 - registre du "petit comptant" : correspondance 1840 - produit de l'octroi : tableaux comparatifs mensuels et trimestriels, rapports 1844-1852 ; tableaux comparatifs annuels 1845-1849 ; bordereaux mensuels de recettes et dépenses 1852 ; relevés et tableaux comparatifs sur plusieurs années 1834, 1843, 1848 - versement de 5% des recettes à la Régie des indemnités et de 10% au Trésor : correspondance, circulaire, pétitions, exemplaire du "Censeur, journal de Lyon" (14-15 mars 1845) 1825-1852 - rapport sur le service 1849 ; bordereau des recettes et dépenses 1852

Langue des unités documentaires

Français