Discours prononcé par M. Aynard, Séance de la Chambre des Députés du mercredi 20 mars 1901. Projet et propositions de loi relatifs au contrat et au droit d'association [article 14]

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1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/300891

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

70 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : Ext. du J.O. du 21 mars 1901

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques