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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668

Cote/Cotes extrêmes

1C/1510

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1668

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

LXXXIX P.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)

Mots clés lieux

Lyon (Rhône, France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé