CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1557 - 1558) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Mandement du Consulat pour le remboursement aux habitants de Chazey d'une somme d'argent
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Mandement du Consulat, pour rembourser aux habitans de Chazey la somme " de soixante dix huit livres, dix solz, dix deniers tournois, par eulx fournie, pour leur cocte et portion de la soulde de l'année mil cinq cens cinquante sept, demandée par le Roy sur la ville de Lyon et villes clauses du pays de Lyonnoys, de laquelle somme le Consulat fut tenu les en acquitter, suyvant ung contract fait avec eulx, pendant que le subside de six deniers pour livre sera continué pour le payement des souldes. " - Pièce N° 4 - Location à sr Guillaume Regnaud, " bourgeoys de la ville, d'ung grand magasin, au lieu de St-Vincent, pour serrer les marchandises venans par eau, actendans qu'elles aient acquicté le subside de six deniers pour livre. " - Pièce N° 5 - Payement " à sieur Françoys Guerin, bourgeoys de Lyon, d'ung grand livre de raison et aultres livres et papiers, pour tenir le compte et registre de ceulx qui ont fourniz les deux cens mil livres tournois, moyennant lesquelles le Roy, nostre sire, a remys le subside de six deniers pour livre que se liève en ladicte ville. " - Pièce N° 6, 7 - Location à Claude Boytier, " marchant de la ville, de la maison appelé Dohanne, où se liève le subside de six deniers pour livre. " - Vidimus " du contract de la continuation du subside de six deniers pour livre, passé par MM. de Grignan et de Voulzay, " et de la ratification dudit contrat par le Roy, frais d'expédition de ces deux vidimus. " - Pièce N° 13, 15 - Compte des fraiz d'un voyaige faict par seigneurs Guillaume Henry, et Anthoine Camuz, conseillers eschevins de la ville en court, par devers le Roy, nostre sire, et noz seigneurs de son conseil privé, tant pour le fait du party des deniers, que le Roy demandoit sur le subside de six deniers pour livre, que pour plusieurs aultres affaires de ladicte ville. " -"Gages de Me Françoys Guérin, marchant de Lyon, pour tenir le compte et registre de ce qu'est deu aux marchans, qui ont mys deniers sur le party de deux cens mil livres, assignez sur les six deniers pour livre. " -" Quittances du prest de l'année MVc XLVI, de ce que en a esté remboursé en l'année finissant le derrenier septembre MVcLVIII, " aux " heoirs Jehan Bellièvre ; " au général Nery Duboys, aux " heoirs Me Françoys Guilhem, à M. Gabriel de Silvas, à monsieur le lieutenant du Peyrat, à Luxembourg de Gabiano, Jacques de la Roue, procureur, Nycolas Grillet, seigneur de Bessay, " etc., etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes