Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du 11 juin 1710 sera exécuté [...] et en conséquence que tous les livres et livret qui viendront des païs étrangers ne pourront entrer dans le Royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens. Du dixneuvième juin 1717

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703911

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Autre titre : Acte 1717

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 99

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques