Aide à la recherche

1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs et les bourgs du Royaume. Donnée à Versailles, le trois janvier 1759

Cote/Cotes extrêmes

1C/701833

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1759

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Finances municipales(dépenses extraordinaires), Recettes municipales indirectes droit d'entrée, Finances municipales(dépenses extraordinaires)

Mots clés typologiques

brochure