Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1557 - 1558). Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Mandement du 7 octobre 1557 Pièce N° 42 - Frais de voyage de Me Pierre Grolier, procureur général de la ville a par ordonnance du Consulat en court, en la compagnie du sieur Françoys Guérin, pour plusieurs affaires, mesme pour le fait des soixante mil esculz, que le roy demande à la dicte ville par forme de prest. " - Pièce N° 44 -" Parties fournies par Me Jehan Royer, solliciteur au Grand Conseil, pour les procès et affaires de la ville ; " - Pièce N° 37 - payement " à deux secrétaires de M. de Morvilliers, évesque d'Orléans, de plusieurs expéditions par eulx faictes, pour ladicte ville, par commandement dudit sieur d'Orléans, estant ycy depputé pour les affaires du Roy en ladicte ville ; " - Pièce N° 35 - payement à " Jehan de Villeneufve, Jehan Chevallier et aultres sergents royaulx, des exploitz et commandemens par eulx faictz à plusieurs foys au Consullat, pour le payement des souldes des gens de guerre, à cause que ladicte ville n'avoit deniers, et estoit contraincte prendre argent à intéretz pour le payement desdictes souldes, pour éviter emprisonnement ; " - Mandement de juin 1558 Pièce N° 34 - payement de " trois vidimus escriptz en parchemin, signez par deux notaires, et scellez du scel royal estably à Lyon, l'ung des lettres patentes, par lesquelles le Roy a déclaré exemptz les conseillers ; eschevins de la ville, de la somme de deux mil cinq cens livres tournois, à laquelle ilz ont esté coctisez pour la présente année, pour les fortifficacions des villes de frontière du royaulme ; l'autre des lettres patentes par lesquelles le Roy a ordonné estre proceddé à la levée du revenu des gabelles, acquises au prouffict de ladicte ville du Roy, nostre sire, et l'aultre des lettres patentes par lesquelles est permis auxdits conseillers, eschevins de la ville de Lyon, prendre, cueillir et lever sur chacune botte ou queue vin de pais, entrant en ladicte ville, trente solz tournois, et pour chacune botte vin estrangier, quarante solz tournois ; " - payement des quatre vidimus, " l'ung de la vente des gabelles, passée par le Roy, et messieurs ses commissaires à ce députez, au prouffit de ladicte ville ; l'aultre des ratiffications faictes par le roy de ladicte vente, et les autres des lettres patentes du Roy, nostre sire ; de déclaration que ledit seigneur ne vouloit et n'entendoit lesdites gabelles estre baillées à ferme aux plus offrans et derreniers enchérisseurs, par messieurs les esleuz, ains que messieurs les conseillers eschevyns jouyront de la vente à eulx faicte par ledit seigneur Roy, sellon sa forme et teneur. " - Pièce N° 27 -" Payement à sire Symphorien Tellusson, marchant de Lyon, de 150 escuz soleil, pour son remboursement de semblable somme, qu'il auroit fourny, à la suytte de la court, à M. Pierre Grolier, procureur général de la ville, y estant pour survenir aux affaires de ladicte ville ; " - Pièce N° 22 - payement à " Me Claude Barsusaube, notaire royal, de plusieurs copies de mémoyres, lettres missives, instructions, quictances et aultres escriptures, qu'il luy auroit convenu faire, tant à cause de la grand cherté de bled, qui auroit esté en ladicte ville, que pour le grand bruict de guerre qui auroit esté en icelle. " - Remboursement du prêt fait à Paris par Jehan et Mathieu Maleyzieu, marchands de Lyon, à Me Pierre Grolier, procureur de ladicte ville " - Pièce N° 19 - Expédition d'un " contrat de vente, passé par messieurs les commissaires sur les équivallens de Lyonnois, le Puys et Mende, pour les quarante mil escuz, prestez au Roy au denier douze, que pour l'expédition de l'obligation, par noz passé des deniers de la communauté, pour l'asseurance des quatre vingt mil escuz, prestez au Roy par certains marchans de Suysse, ensemble le garde domaige, que le Roy, ou bien messieurs les conseillers ont passé, lequel ilz ont promis faire ratiffier audit seigneur. " - Mandement du 12 janvier 1558 Pièce N° 39, 40 - Transaction entre Guillaume Chazottes, " marchant de Lyon, " et le Consulat, le 16 décembre 1557, par laquelle, pour la somme de 900 l. t. " icelluy Chazottes a renoncé au prouffict desdits sieurs conseillers et de Jaques Gimbre, voyeur de la ville, aux lettres de provision qu'il avoit obtenues du Roy, nostre sire, de l'estat et office de voyeur de ladicte ville, et au procès, qui, pour raison dudit office, estoit pendant en la court de parlement, à Paris. " - Pièce N° 18 - Payement à " honorable homme Robert Tricault, marchant fustanier, citoyen de Lyon, de cent l. t. de despens par luy souffertz et soubstenuz, et à luy adjugez par arrest de la court des aydes de Paris, en certain procès qui a esté pendant et déciz entre les conseillers, propriétaires des aydes et gabelles ayant cours en ladicte ville, acquises du Roy, nostre sire, ayant prins en mains pour Françoys Bernod, leur fermyer, de l'imposition et gabelle de la revenderie, harengerie et aultres, ayans cours en ladite ville, appelans de messieurs les esleuz de Lyon, d'une part, et ledit Robert Tricault, inthimé, d'aultre, prononcé ledit arrest le deuxiesme jour de may mil cinqs cens cinquante-six ; " " vidimus des lettres patentes du Roy, par lesquelles il declaire, les habitans de Lyon mecanycques, gens de mestier, n'estre contribuables au subside de quatre escuz d'or soleil, que Milan Caze, commys à faire la recepte généralle pour le Roy à Lyon, contraignoit indifféremment au payement desdits quatre escuz Soleil ; " - Pièce N° 15 -" parties deues à Jean Croppet, greffier en la séneschaulcée de Lyon, et à ses clercs, Me Rambert de Saint-Pol, et aultres, par messieurs les conseillers, eschevins de la ville de Lyon. " - Honoraires et frais de Mes Claude Boulet, Anthoine Sève, Valentin du Caurroy, Françoys Marlhat Jehan Filleul, " advocatz en parlement, à Paris ; " de Geoffroy Trunel, procureur en Parlement ; de Pierre Pinet, " procureur substitué de la ville ès cours de la séneschaulcée de Lyon ; " de Me Mathieu de Vauzelles, " docteur advocat et conseil des procès et affaires de ladicte ville ; ; " de Hugues Valentin, " solliciteur des procès et affaires de la ville ; " Lambert Pinet, " docteur es droict, advocat ès cours de Lyon. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes