2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10455 à 10522 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 37 pl. Bellecour (2e)
- 11 crs Gal Giraud (1er)
- 462 av. de la Sauvegarde (9e)
- 1 pl. St-Nizier (1er)
- 10 av. de Ménival (5e)
- 7 passage R. Bréchan (3e)
- 27 rue Pr Patel (9e)
- 177 rue de Créqui (3e)
- 7 rue Denuzière (2e)
- 12 rue Gigodot (4e)
- 68 av. F. Faure (3e),
- 161 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 41 rue Mercière (2e)
- 61-63 rue de la République (2e)
- 35 rue R. Salengro (9e)
- 37 pl. Bellecour (2e)
- 7 pl. Ampère (2e)
- 21 rue Bourgelat (2e)
- 36 rue des Tables Claudiennes (1er)
- 25 rue Vaubecour (2e)
- 14 rue de la Barre (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires