364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/8

Cote/Cotes extrêmes

364W/8

Date

1959-1962

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

76/1961 : 22 rue J. Carteret 69007 (1959-1963)

77/1961 : 86 rue de l'Ordre 69003 (1959-1961)

78/1961 : 34 rue Louis 69003 (1961)

79/1961 : 16 rue Thénard 69008 (1961-1962)

80/1961 : 106 rue Marietton 69005 (1961-1962)

81/1961 : 35 rue des Culattes 69007 (1960-1962)

82/1961 : 29 crs Vitton 69006 M 141/1962 (1960-1962)

83/1961 : 78 rue Chaponnay 69003 (1960-1961).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français