364W/1-364W/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
76/1961 : 22 rue J. Carteret 69007 (1959-1963)
77/1961 : 86 rue de l'Ordre 69003 (1959-1961)
78/1961 : 34 rue Louis 69003 (1961)
79/1961 : 16 rue Thénard 69008 (1961-1962)
80/1961 : 106 rue Marietton 69005 (1961-1962)
81/1961 : 35 rue des Culattes 69007 (1960-1962)
82/1961 : 29 crs Vitton 69006 M 141/1962 (1960-1962)
83/1961 : 78 rue Chaponnay 69003 (1960-1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires