CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions et emprunts (15++) Prétentions à l'exemption des subsides - Procès
Prétentions à l'exemption des subsides. - Procès soutenus par la commune contre certains habitants se prétendant exemptés d'impôt. - Mémoire contre Jean Garbot, notaire et garde des mines. - Libelle appellatoire contre Liénarde, veuve de feu Etienne Gaudin, laquelle refusait de se soumettre aux taxes, sous prétexte que son mari avait été ouvrier à la Monnaie. - Raisons de droit contre Claude Thomassin, récemment anobli. - Mémoire relatif au procès d'Antoine Leviste, dont les consuls contestaient la noblesse; à ces accusations il répond par sa généalogie. -" Il est vray, dit-il, que feu messire Jehan Leviste et Estiennette de Seins, sa femme, père et mère de feu Jehan Leviste, derrier trespassé, estoient nobles et de noble lignée extraiz, tenuz et reputez notoirement de touz ceux qui les cognoissoient. - Item de messire Jehan Leviste et dame Jehane de Seins, yssit feu messine Jehan Leviste, père dudit Anthoine. - Item estoit ledit messire Jehan, père d'icelui Antoine, chevalier en armes et en lois et pour le bien souffisance et grant prudence de sa personne, eut plusieurs grans et notables estats tant en ce Royaume que ailleurs, et entre les autres fut général par troys diverses fois pour le Roi, notre Sire, au pays de Languedoc, et depuis, fut ledit messire Jehan Leviste, potestat en la cité d'Ast, en Piémont, pour feu monseigneur le duc d'Orléans, dernier trespassé, et après fut ledit Jean Leviste, chancelier de monseigneur le duc Loys de Bourbon, et conséquemment du conseil du Roi - Item au regard de Estiennette, elle est extraicte de nobles parens, c'est assavoir de ceulx de Seins ( ?) en Masconnais; et est semblablement la femme dudit messire Jean, dame Sibille de Beaulieu, desquelx sont yssus ledit Anthoine, maistre Jean et Morelet, leurs enfans, lesqueulx enfans ont vescu noblement; a esté ledit Morelet au service du Roi, monté et babillé souffisament, et s'est trouvé en plusieurs rencontres et journées, en espécial à la bataille du Dauphiné contre le prince d'Orenge, et tiennent lesdits trois enfans plusieurs chasteaulx, fiefs et seigneuries; - ledit Antoine, seigneur des chasteaulx, terres et seigneuries d'Arcy, de Saint-Christofle, - ledit messire Jean, seigneur des chasteaulx de Porcellay et la Garde en Beaujeulais, et Pierre dit Morelet Leviste, est seigneur des terres et seigneuries de Saint-Bonnet et de Bussières. " - Contestation entre Guillaume Cholet, receveur des vivres des gens d'armes et les conseillers de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 16ème siècle