1C/306000-1C/307999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrêté du Tribunal civil de Lyon, relatif aux procédures d'ordre et de distribution par contribution

Cote/Cotes extrêmes

1C/306232

Collectivité auteur

Tribunal civil (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. L. PERRIN

Date de publication, production et/ou distribution

1827

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques