Arrest de la Cour des Monoyes qui ordonne que la déclaration du Roy du 18 novembre 1707 sera exécutée, et en conséquence, pour la contravention commise par Jacques Louis, marchand épicier, que les neuf cens livres saisies, estant au greffe, par luy données pour la valeur d'un billet de monoye de douze cens livres, ensemble ledit billet, seront acquises et confisquées [...]. Du 17 janvier 1708

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705524

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Autre titre : Acte 1708

Collectivité auteur

Cour des monnaies

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. LEONARD

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 300

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques