23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- immeubles et terrains : acquisition par achat ou par cession par voie d'échange sur le territoire d'autres communes : correspondance, plans, actes de vente (1925-1933)
- immeubles et terrains du 7ème arrondissement : acquisition par achat ou par cession par voie d'échange : correspondance, plans, actes de vente, procès-verbaux de mensuration, extraits de matrice cadastrale, textes officiels (1930-1934)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes