Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'éxécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans le dit fauxbourg comme dans la ville de lyon. Du sixième novembre 1725

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703099

Complément du titre

Autre titre : Acte 1725

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques