BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/7

Date

1455-1464

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Torches pour Danoys 26 août 1455 (folio 4 verso) - Fontaine Saint-Marcel 25 septembre 1455 (folio 15) - Ennemond Desfossez prend la charge des 4 brigandins à faire pour les francs arbalétiers.27 septembre (folio 15) - Mayer Jayant armurier prend la charge d'autres brigandins pour les mêmes, avec quatre paires de gands bras.13 janvier 1456 (folio 21) - Paiement du manteau des ladres 8 juillet (folio 34 verso) - Louage et cloture des places de la pêcherie dernier août (folio 36 verso) - Jean Dolon sénéchal de Beaucaire garde de la cille 12 septembre (folio 40) - Don et guerdon du même de 102 asnées d'avoine et 2 queues de bon vin (folio 42 verso) - Le Roi est à Saint-Priest. 23 octobre (folio 44 verso) - Election des maîtres des métiers et conseillers (folio 48 verso, 49, 50) - Don au prévot de l'hotel du Roi de velours figuré pour un pourpoint 23 décembre (folio 51) - Barthélémy Bidon retenu trompette et farde de Fourvière à 14 florins par an,devra "corné et trompé tous les soirs et mations ainsi qu'il est accoutumé"30 décembre (folio 51) - solliciteur de la fille de Paris. - Réduction de la taille en faveur de la veuve et des héritiers de Pierre Evrerd, peintre.(folio 25 verso) 9 mars 1456 -Permission aux ladres " les moins infectez et dangereux " de Vaise et de la Madeleine de venir quêter dans la ville le dimanche et deux fois la semaine ; tabards en drap gris où sont peintes les images de la Madeleine et de saint Pierre (Vaise), qu'on donne à ces malheureux pour se faire reconnaître.(folio 33 vers.32, et 34 vers) 8 juin 1456 - Garde établie à la porte du pont du Rhône et à celle de Bourgneuf pour interdire l'entrée de la ville aux gens qui fuyaient la peste, laquelle régnait en Languedoc et en Bourgogne.(folio 38, 40 vers.) 15 septembre 1456 - Envoi à Lyon des sires de Loéhac, maréchal, et de Bueil, amiral de France, pour organiser la défense de la ville et du pays de Lyonnais.(folio 40) 12 septembre 1456 - Proposition faite par le Roi au Corps consulaire de lui vendre, pour servir d'hôtel de ville, la maison que Jacques Coeur avait possédée à Lyon.(folio 41, 44) 15 septembre 1456 - Ordre aux boulangers de la ville de cuire, jusqu'à nouvel ordre, à raison de cinq gros par bichet (34 litres 27 centilitres) de blé.(folio 43) 3 octobre 1456 - Fracture de la porte du pont du Rhône par une troupe de cavaliers qui revenaient de Saint-Priest, où se trouvait le Roi.(folio 59 verso) - Achat d'une trompette pour le garde 11 janvier 1457 (folio 53) - Mme Magdaleine fille du Roi est à Lyon on lui donnera des torches et 2 pots de confitures (folio 53) - Venue du Duc de Bourbon gendre du Roi on lui donnera torches et confitures. (folio 57) - au franc arbaletier chargé d'enfant ne résidant plus dans la ville présente, un remplaçant que le consulat agréé, il rendra ses habils. 17 mai (folio 68) - défense aux ladres d'entrée dans Lyon. 11 juin (folio 69 verso) - Election des maîtres des métiers. (folio 72, 73) - Le roi est à Saint-Priest en octobre 1457 (folio 44 vers.) - Prix fait à Jean de Juys, peintre, moyennant 13 livres tournois, de la verrière de la chapelle de Saint-Jacques, où se tenaient les assemblées publiques.(folio 84) - Nomination des maîtres des métiers (folio 72) 1457 (folio 116) 1458 - Election des conseillers nouveaux. - Réparation de l'église Saint-Nizier juillet 1458 (folio 95) - maison d'Antoine Gerbe. 5 octobre 1458 (folio 110 verso) - Hôtel-de-Ville (folio 126, 128) - Remontrance, reflexion des papiers faux 25 janvier (folio 124) - l'Hôtel du Lion (l'Hôtel-de-Ville) 6 février (folio 126) 15 février (folio 128) - Différents au sujet du capitaine de la ville mai-juillet (folio 133, 133 verso, 135) - Requête du recteur des escolliers de la ville 6 juin (folio 134) - Boulangers du plat pays (folio 138) - louage de l'hôtel de liens que la ville à acquis 16 septembre (folio 147) - Mr des maîtres des métiers 4 décembre (folio 148) - des conseillers de ville 16 décembre (folio 149 verso) - Tanneguy veuve de Joyeuse Mr Bailli de Macon et sénéchal de Lyon prend perfection on lui donnera torchers et dragées. 27 mars 1460 (folio 163) - Les conseillés lui donneront le capitainage. 1 avril (folio 163 verso) - il accepte le 13 juin (folio 190) - allée d'Anay 19 août (folio 194) - Prise de possession du bailliage de Mâcon et Sénéchaussée de Lyon par Tanneguy, vicomte de Joyeuse (folio 163) 24 mars 1460 - sa nomination à la charge de capitaine de la ville, aux gages de100 livres par an.(folio 163 vers.) 1 avril 1460 - Loran de Plicibus médecin féte de Saint Jacques et de Saint -Christophe 1461 (folio 222 verso) - Décés du Roi , assemblée (folio 242 verso) - penultième juillet; Obséque du Roi (folio 242 verso) - Paiement des frais de cette cérémonie (folio 244 verso) - envoyés au Roi sur le fais du siège du baillage 8 octobre (folio 250 verso) - Ordonnance sur les foires, où ellles seront établies 28 octobre (folio 255 verso, 262 verso) - Don à François Royer sénéchal et bailli de Macon qui prendra perfection aujourd'hui ou demain 28 janvier (folio 269 verso) - visite du dit on lui donne la capitainage le bailli repond qu'il a reçu du Roi mais qu'il est heureux de la tenue de la ville, qu'il n'innovera rien contre ses privilèges. Il demande à en référer au roi avant d'accepter. 8 février (folio 271) - envoyés au roi au sujet du débat des tailles, son siège du baillage etc.. (folio 282 verso) - Barthélémy Bidon nouvelle gueyte de Fourvière à 12 livres ??? par an. 31 décembre (folio 314 verso) - Inventaire de la Chapelle du Pont du Rhône 3 janvier 1463 - Débats sur l'emplacement des halles des foires (folio 318 et suite) - Ordre aux francs archers de comparaitre pour une revue 14 janvier (folio 321) - envoyés vers le roi pour le jour des foires février (folio 325 et suite) - confirmation pour le roi des privilèges des foires février (folio 331 verso) - On fera publier les lettres du roi à ce sujet.5 avril (folio 332) - Discutions sur les emplacements des diverses marchandises 18 avril (folio 333, 333 verso, 336) - on dit que le roi viendra 26 mai (folio 341) - convocation des peintres 6 juin (folio 345) - visite de leurs travaux 17 juin (folio 347 verso) - deux nouvelles assemblées pour les foires (folio 366, 366 verso) - Rupture de la porte du Pont du Rhône 13, 19 mars 1457 (folio 41 verso, 42 verso) - Enquête contre les chapelains du " colliége " de Saint-Jean, qui parcouraient la ville en armes et y commettaient toutes sortes de scandales.(folio 233) 30 juin 1461 - Emplacement désigné aux joueurs de l'arc et de l'arbalète, dans les fossés de la ville, pour s'y livrer à leurs exercices.(folio 235, 236) 16 juin 1461 - Cérémonie funèbre à l'occasion de la mort du roi Charles VII.(folio 242, 244 vers.) 30 juillet 1461 - Renouvellement et confirmation, par le roi Louis XI, du don et octroi des foires franches de Lyon (folio 331 vers. 333 ,336) 4 avril 1461 - plan du champ de foire de la ville. - Opposition au droit prétendu par le duc de Bourbon de lever dans toute l'étendue du royaume, " par une foys en la vie du Roy, " 5 sols sur chaque marchand vendant à poids et à mesure.(folio 300) - Convocation des peintres Etienne Dupin, Janin l'enlumineur, et Jean de Juys à l'hôtel de ville " pour adviser lesquelles ystoires l'on devra juyer à l'entrée du Roy, " qui devait avoir lieu prochainement.(folio 345 vers, 347 vers.) 1463 - Le roi ne vient pas 18 septembre 1463 (folio 361 vers.) - Amende honorable faite en présence du Corps consulaire par Claude Bonyn, tailleur d'habits, pour avoir dit qu'on devrait couper les oreilles à ceux qui l'avaient imposé à la taille, etc.(folio 336 vers.) 25 septembre 1463.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques