7 WP

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Cote/Cotes extrêmes

7WP/1-7WP/31

Date

1789-1942

Importance matérielle

32

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

7WP/11

Cote/Cotes extrêmes

7WP/11

Date

1925-1940

Présentation du contenu

FINANCES : consentement de privilèges fiscaux aux banques populaires, assimilation des commerçants vendant du vin au détail aux marchands de vin en gros, réduction des tarifs ferroviaires pour le transport des vins, demande d'emprunt par la Société Ouvrière des Verreries de Villeurbanne à la Caisse de Retraites de la Compagnie O.T.L., intervention en faveur de la soierie lyonnaise pour la décoration de l'Hôtel Matignon, répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie, compensation des créances françaises bloquées en Hongrie, diminution des importations françaises au Maroc, projet de création d'une charge supplémentaire de commissaire-priseur, liquidation par Monsieur Herriot du solde des fonds mis à sa disposition personnelle, souscription de la ville à la Banque Française de l'Union Générale des Fonctionnaires, groupement des communes pour le financement des travaux d'outillage national, organisation de la semaine de la bonté, situation financière de l'exploitation du théâtre des Célestins, attribution d'une indemnité à Monsieur Gonnin régisseur-comptable des fonds de chomage, projet de modification de la limite entre Lyon et Villeurbanne : correspondance du Maire 1925-1940

Langue des unités documentaires

Français