Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : consentement de privilèges fiscaux aux banques populaires, assimilation des commerçants vendant du vin au détail aux marchands de vin en gros, réduction des tarifs ferroviaires pour le transport des vins, demande d'emprunt par la Société Ouvrière des Verreries de Villeurbanne à la Caisse de Retraites de la Compagnie O.T.L., intervention en faveur de la soierie lyonnaise pour la décoration de l'Hôtel Matignon, répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie, compensation des créances françaises bloquées en Hongrie, diminution des importations françaises au Maroc, projet de création d'une charge supplémentaire de commissaire-priseur, liquidation par Monsieur Herriot du solde des fonds mis à sa disposition personnelle, souscription de la ville à la Banque Française de l'Union Générale des Fonctionnaires, groupement des communes pour le financement des travaux d'outillage national, organisation de la semaine de la bonté, situation financière de l'exploitation du théâtre des Célestins, attribution d'une indemnité à Monsieur Gonnin régisseur-comptable des fonds de chomage, projet de modification de la limite entre Lyon et Villeurbanne : correspondance du Maire 1925-1940
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières