CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1637) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston. Recettes. Expédition d'un mandement royal, portant révocation du bail accordé à Jean Villepain, de la ferme du tiers surtaux et réapréciation, adjudication de la ferme à Nicolas Pierrelot, au nom des prévôts et échevins de la ville de Lyon, pour douze années, commençant le 1er Janvier 1637 (p. 1). Expédition d'une délibération consulaire portant ordonnance de recette sur le produit du droit de grabeau (p 2). Expédition d'un bail d'une boutique de la grande boucherie accordé à Claude de la Roue (p. 3). Certificats trimestriels du produit de la rêve (p. 4 à 7). Expédition d'une déclaration de Nicolas Pierrelot, acceptant la charge de la ferme du tiers surtaux et réapréciation, pour le compte de la ville, sous la caution et aux risques et périls de celle-ci (p. 8). Certificats trimestriels du produits du tiers surtaux. Les droits dits de réapréciation sont comptés à partir du 3 Septembre 1637 (p. 9 à 12). Ampliation de la quittance générale donnée à François deVilleneuve commis à la recette du tiers surtaux pour les sommes perçues pendant l'année 1637 (p. 13). Pièces et mémoires concernant les ventes de poudre faites par ordre du consulat (p. 13). Expédition de délibérations consulaires relatives aux droits de lods payés par Madeleine Brocard et Guillaume Langlois (p. 14 et 15). Expédition d'une délibération consulaire réglant le remboursement d'un prêt fait par Humbert Buyer, pour aider la ville à payer la somme accordée au ci-devant intendant de la douane de Lyon (p. 17). Expédition d'un acte de vente à Claude Rey de certains droits sur une maison, sise rue de la Pérolerie (p. 18). Pièces et quittances concernant l'accord intervenu entre le consulat et Eléonore de Billy, veuve de Jean Derosses, ci devant adjudicataire du poids des farines (p. 19 à 21). Expédition d'un contrat de louage à Martin Gilibert d'un pré appartenant à la ville au faubourg de la Guillotière, proche le fleuve du Rhône et le domaine de la Part Dieu (p. 22). Ampliations de quittances données aux capitaines penons et autres notables des quartiers chargés de percevoir les taxes imposées pour " estre employées à la nourriture des pauvres affligés de la maladie contagieuse et quarantaine " (p. 23 à 71). Expédition d'une délibération consulaire ordonnant au receveur de tenir un compte particulier des deniers perçus pour le fait de la santé, levés par les capitaines penons et chefs des quartiers de la ville (p. 72).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes