CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Frais de répression de l'émeute dite "Grande Rebeine"
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier de la ville. - Frais de répression de l'émeute dite Grande rebeine, arrivée à Lyon, au mois d'avril 1529. - Pièce N° 31 - Montre et payement " des hommes mys sus aux gaiges et soulde de la ville et communaulté de Lyon, soubz la charge et conduicte de noble personne Anthoyne de Varey, barron de Malleval, seigneur de Chasses et Belmont, lesquels ont esté payez dans le cloistre de Saint Bonavanture audict Lyon, le premier jour de may mil Vc vingt-neuf, à chacun vingt quatre solz tournois pour leurs gaiges de quatre jours, assavoyr le XXVIIIe, XXIXe et XXXe avril, ledit premier de may, à raison de six solz pour jour, au feur de neuf livres tournois le moys..." - Pièce N° 29 -" Rolle des pyonniers et souldars payez le XIX may MVcXXIX en nombre IIc, payez pour quatre jours, ledit jour comprins. - Pièce N° 25, 26 -" Payement faict " à Françoys Guérin, chastellain de Rontallon, de cent solz tournois pour les frais de justice et autre despense faicte audit lieu de Rontallon à cause de Pierre Nuguet dudit Rontallon, qui fut constitué prisonnier audit lieu, où il a esté l'espace de huit jours, lequel estoit au pillaige faict en ceste ville le XXV d'avril, comme il s'est trouvé par son procès ; - Pièce N° 24 -" à Claude Pérault, sergent royal, vingt-cinq solz tournois, " pour estre allé de ceste ville à Meyzieu recouvrer un prisonnier, saisy du pillage par luy faict le jour de l'esmocion du peuple faicte en ceste ville ; " - Pièce N° 22 - à Claude Cheval, trompecte pour avoir servy la ville pour les exécucions et bannissemens de ceulx qui ont été accusé de pillayge ; " - Pièce N° 21 -" parties de despence fournies par Humbert Coryaud, lieutenant du prévost des mareschaulx en ceste ville de Lyon, pour aller quérir hors ceste ville plusieurs délinquants séditieulx qui firent le saccagement en ceste dicte ville. - Pièce N° 20 -" Parties des fraiz faictz par Humbert Coryaud, dit Archimbaud, lieutenant du Prévost des mareschaulx pour mener à Miribel et ramener en ceste ville de Lyon Jehan Musy, en ensuyvant le bon plaisir et ordonnance de Monseigneur de Savoye, et pour ce faire, s'estre départy de ceste ville, (de Lyon) le lundy derrenier jour de May MVcXXIX après disner, pour mener ledit de Musy audit Miribel, et y estre allé coucher accompagné de sa bande en nombre vingt-sept, lequel il avait ramené en ceste dicte ville aux prisons de Roanne le lendemain matin ensuyvant, deuxiesme jour dudict moys de juing." - Pièce N° 19 - Mandat pour Anthoyne de Bussy notaire et une bande de douze personnes avec l'aide desquelles " il avoit esté prendre en la grange du Pape, rière le pays de Bresse ledit Jehan Musy. " - Pièce N° 17 -" Parties de pain deu à Anthoyne Verrier, bolengier, qu'il a fourny par commandement de messieurs les conseillers au chartrier des prisons du roy à Roanne, pour le nourrissement des personnes de ceulx qui avoient faict l'émotion et sacaigement en ladicte ville, lequel pain il a convenu fournir pour ce que ledit chartrier ne voulloit rien bailler esdits prisonniers. " - Pièce N° 13 à 16 - Liste des personnes exécutées " par maistre Jehan Jaquemet, exéquuteur de la aulte justice, et payement à lui fait pour cette exécution." - Pièce N° 12 -" Payement fait à Claude Foillet, dit Chambéry, maistre charpentier de Lyon, pour ses gibetz et potences, qu'il a faictz et érigés sur le pont de Saonne, esquelz ont esté penduz Jehan Musy et autres délinquans. -" Payement " d'Antoine Picquet, Jehan Faye, juge des ressortz, Anthoyne Audon, Pierre Menil et Benoist Burbenon docteurs, Pierre Morel, docteur, Mathieu de Vauzelles, Annemond Chalay et François Faure, greffiers, pour avoir vacqué aux procès d'Anthoine Incano et Jehan Musy, qui ont esté condempnés à estre penduz, Thierry Lartilleur à estre fustigé, et autres à estre mys en gallères, lesquelz estoient des séditieux et sacaigèrent les maisons et greniers de la ville. - Pièce N° 3 -" Exemption du " huitiesme " et " dixiesme " du vin accordé par le consulat à Laurens du Corval, " parce que l'année précédente et le vingt cinquiesme jour d'avril, que fut faicte la sédicion en ceste ville, tout son vin, qu'il avoit en bonne et grosse quantité, et la plupart de tous ses biens meubles, or et argent, luy fut pillé et sa personne blécé jusques à la mort ; " don de 785 l. t. 9 s. t. " - Pièce N° 2 - fait par le Consulat à Monsr le prévost de l'ostel, de Botières, ses archiers et serviteurs, à monsieur l'advocat Matery, greffier et autres, pour les services rendus par eux à la ville à l'occasion de la sédition ; - Pièce N° 1 - don de douze escus d'or à monsieur de Jons, gendre monsieur de Belmont, à cause de ce qu'il a vacqué depuis le XXV d'avril derrenier passé, que fut la sédicion et pillaige faict en ceste ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes