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2851W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2851W/1-13

Date

1990-2008

Importance matérielle

1,3

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, aide sociale

Mots clés typologiques

procès-verbal

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2851W/5-9

Date

2001-2008

Séances de 2007 à 2008.

Cote/Cotes extrêmes

2851W/9

Date

2008

Présentation du contenu

Séances du 19 décembre 2007 (n°2007-34 à 2007-36).
Séances des 12 février, 16 mai, 20 juin, 29 septembre 2008 (n°2008-01 à 2008-43).