BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/280

Date

1718

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Abonnement de 750 livres par an, convenu avec les sous-fermiers des messageries de Lyon à Grenoble et des coches, carrosses et chaises roulantes de Lyon à Genève et à Seyssel, pour les droits de rêve dus par ces traitants sur toutes les marchandises qui sortiront par les portes du Rhône et de Saint-Sébastien et par le port Saint-Clair, et seront transportées à l'aide des voitures de l'entreprise.3 février 1718 (folio 30) - Certificat délivré à Alexandre Prost, seigneur de Grangeblanche, avocat et procureur général de la commune, pour établir les droits de ses aïeux, les siens propres et ceux de ses descendants à la jouissance des priviléges de noblesse attribués à ceux qui avaient passé par les charges et dignités consulaires de la ville de Lyon ; 26 avril 1718 (folio 51) - filiation de la famille Prost de Grangeblanche, à partir de 1627. - Permission à Claude Bertaud, ingénieur et voyer de la commune, de faire construire, à ses frais et sous certaines clauses, six pavillons en maçonnerie solide contre les murs de la boucherie de la Lanterne, tant au couchant qu'au levant, pour servir de logement aux poulailliers (revendeurs de volaille) et tripiers, auxquels il sera défendu d'étaler à l'avenir des bancs ou boutiques portatives, soit dans ces lieux et les rues adjacentes, soit ailleurs.5 mai 1718 (folio 57) - Etablissement de contrôleurs à Nantes et à Rouen, pour visiter les vaisseaux et autres bâtiments de mer qui arriveront dans ces ports, et vérifier s'ils ne sont point chargés de soies et de soieries des Indes-Orientales et de la Chine, dont l'introduction, prohibée en France, causerait un préjudice considérable aux fabriques du royaume et, plus particulièrement, aux droits du tiers-surtaux et quarantième dus à la ville de Lyon sur ces marchandises, etc. - Mandements : de 500 livres aux officiers de la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon pour " leurs épices et droits de l'enregistrement, qui a été fait dans les registres du greffe, de toutes les lettres patentes confirmatives des priviléges du Consulat, des citoyens et habitants de cette dite ville, " etc. ; 21 juin 1718 (folio 79) - de 2,632 livres aux maîtres maçon et charpentier chargés de la construction de " six chambres faites, de l'ordre du Consulat, dans la maison de l'Académie, sur les remparts de cette ville (quartier d'Ainay), destinées pour y loger les gentilshommes qui iront y apprendre leurs exercices. " - Nomination de Claude Guérin à l'office de lieutenant du châtelain de la terre, seigneurie, mandement et justice de la Guillotière, " à condition d'administrer gratuitement la justice dans le dit lieu de la Guillotière, " etc.2 août 1718 (folio 95) - Dépenses de 8,700 livres pour le séjour à Lyon, pendant un mois et plus, du marquis d'Halincourt, petit-fils du maréchal de Villeroy, lesquelles dépenses consistaient, " tant en présens d'honneur qui ont été faits au dit seigneur marquis d'Halincourt, qu'en fêtes, bals, illuminations et repas qu'il a bien voulu accepter, compris dans ladite somme quelques pièces d'étoffes en dorure qui luy ont été offertes et plusieurs vestes aux personnes de sa suite ; " 18 août 1718 (folio 112) - de 3,850 livres à l'occasion du voyage que la marquise de Villeroy, femme du lieutenant du Roi à Lyon, avait fait à Bourbonne " pour y boire les eaux, " ce qui avait engagé le Consulat à députer un officier de ville dans cette localité, avec les présents d'honneur convenables en pareil cas, etc.18 août 1718 (folio 112) - Certificat d'échevinage en faveur d'André Falconnet, sieur de Saint-Gervais, conseiller et médecin ordinaire du Roi, agrégé au collége des médecins de Lyon - Versement, entre les mains du trésorier de l'Aumône générale, de la somme de 11,364 livres 16 sous 3 deniers, montant du produit des droits attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs des boissons, dont la jouissance avait été concédée à l'hôpital de la Charité pour six années, à compter du 1er mai 1718. 22 novembre 1718 (folio 145) - Conventions passées entre les échevins, d'une part, Pierre Gaultier, receveur, et Claude Bertaud, voyer de la ville, d'autre part, pour la construction des édifices destinés à la décoration de la place Louis-le-Grand, etc. 29 décembre 1718 (folio 142)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques