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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Les Conseils généraux. Interprétation de la loi, organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets arrêts ou avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de Cassation, Instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique

Cote/Cotes extrêmes

1C/4116

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

II-1193 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Conseil général

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé