AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire aux échevins d'Aix, Avignon, Langres, Lille, Rouen, etc. ; au maréchal François de Villeroy, au contrôleur général des finances de Pontchartrain ; aux intendants des finances : d'Armenonville, de Chamillard ; aux intendants de Généralités : de Basville (Languedoc), Ferrand (Bourgogne), Lebret (Provence), etc : - Débâcle de la Saône, qui emporte une partie du pont en bois de Saint-Vincent et cause de graves avaries à celui de Bellecour. - Règle tracée par le maréchal de Villeroy pour la distribution des présents d'honneur. - Plans proposés pour le rétablissement du pont de Bellecour. - Méthode suivie pour le reculement des maisons sujettes à l'alignement. - Droit de 30,000 livres demandé par le Roi pour l'attache des moulins, des bateaux à lessive et de ceux des teinturiers et tanneurs de la ville. - Recommandation du Consulat en faveur de la communauté des Augustins de Lyon, dont la direction était accaparée par des supérieurs de la province narbonnaise. - Arrêt des juges-gardes de la Monnaie de la ville, qui prétendaient soustraire les orfévres de celle-ci à la juridiction consulaire. - Taxe pour le payement du prix des charges d'auditeurs des comptes des arts et métiers de Lyon. - Autorisation demandée de substituer la figure équestre du roi Louis XIV à la fontaine de la place des Terreaux ' dont la difformité blessait les 'yeux de tout le monde '.(folio 52) - Changements introduits dans la forme du commandement des trois provinces du gouvernement de Lyon. - Rang occupé dans les cérémonies publiques par les échevins et les officiers du Siége présidial de la ville. - Nature diverse des biens de la commune ; - juges chargés de régler les contestations qui s'y rattachent. - Toisage des rues de la ville pour le placement des lanternes d'éclairage, au nombre de deux mille cinq cents. - Versement de 1,347,333 livres dans les coffres du Roi pour libérer la commune de plusieurs charges, au nombre desquelles se trouvait le droit de gros et d'augmentation. - Somme de 350,000 livres payée annuellement à Sa Majesté pour l'établissement des lanternes dans la ville. - Confirmation des priviléges de l'Hôtel-Dieu. - Mémoire sur la situation déplorable faite par la guerre à la manufacture de soie de la ville. - Désordres commis à l'hôtel de ville par les ouvriers en soie révoltés, qui y avaient pénétré de vive force pour réclamer la diminution du pain. - Autorisation demandée de reconstruire la partie de l'hôtel de ville détruite par l'incendie. - Remerciements adressés à Jules Hardouin Mansart, intendant, et à M. de Cotte, architecte des bâtiments du Roi, pour l'exécution des dessins de restauration de l'hôtel de ville. - Passage des ducs de Berri et de Bourgogne à Lyon ; relation des fêtes données en l'honneur de ces princes, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27