2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Central crok, 2 rue Sainte-Anne de Baraban.
Le temps d'une pause, 2 rue Sainte-Anne de Baraban.
Brasserie L'Entracte, 51 avenue de Saxe.
Le Rond Point, 113 avenue de Saxe.
Restaurant 135 avenue de Saxe.
La Corniche, 135 avenue de Saxe.
Boulangerie-pâtisserie, 135 avenue de Saxe.
Quick, 163 bis avenue de Saxe.
L'Industrie, 165 avenue de Saxe.
Le Val Ferret, 132 rue Tête d'Or.
Allo croco pizza, 232 rue Vendôme.
Point gourmand, 236 rue Vendôme.
Le Vivier Merle, 68 boulevard Vivier Merle.
Délice croq Café, 76 boulevard Vivier Merle.
O délices du fournil, 71 place Voltaire.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.