1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier avril 1780, les délais fixés par l'article VI de l'Edit du mois de janvier 1777, pour l'admission des anciens Maîtres dans les nouvelles communautés crées par le dit Edit pour la ville de lyon. Du 18 décembre 1779

Cote/Cotes extrêmes

1C/702781

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1779

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques