1047WP/1-1047WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 423
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Hygiène publique : rapports mensuels (1971-1972)
Police municipale : ravalement des immeubles : dossiers par rue (1961-1972) ; administration du service, comptabilité, budget, personnel non titulaire (1960-1971)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police municipale :
- budget du service : comptes d'administration 1965-1970, propositions budgétaires 1967-1970, délibérations de principe 1965-1968
- état des agents non-titulaires ayant pris, repris ou cessé leurs fonctions 1968-1970
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières