Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Minutes intitulées: Extractus actorum Consilii communis civitatis Lugdunensis.)28 février 1477 (folio 2) - Admission du chapelier Paul Guérin dans le corps des francs arbalétriers entretenus par la ville de Lyon, après avoir reçu de cet homme " le serment de bien et loyalement servir le Roy et la ville, et la promesse de retourner (restituer) les abillemens de guerre qui lui seront baillés, " lesquels consistaient en " une brigandine couverte de gris, une salade, un gorgerin, un vouge. " - Lettres patentes du Roi, enjoignant au consulat de faire donner le logis et les vivres à mille chevaux du comte de Campo-Basso; - décision des conseillers de ville, portant qu'ils " ont esté d'opinion que pour la seureté de la dite ville et afin qu'ilz ne fassent chose dont ilz puissent avoir repréhension, ilz ne doivent permettre entrer les dits gens d'armes du dit comte plus de deux cens à la fois, et qu'ilz y séjournent peu durant la foyre pour non empescher les marchans. " - Députation adressée au Consulat par les grands vicaires du cardinal-archevêque (Charles de Bourbon), les doyen et chapitre de Lyon pour s'enquérir s'il était vrai qu'André Garnier, conseiller de ville, " estant dernièrement à la Cour, le Roy, nostre Sire, en respondant à certaine supplication des dits monseigneur le cardinal et messieurs les doyen et chapitre, présentée au dit seigneur, deist (dit) que il avoit esté adverty par ceulx de la ville de Lion que les officiers du dit monseigneur de Lion s'entendoient avec monsieur de Bresse, et, le jour de la prinse de son commissaire, ilz vouloient bailler sa ville au dit monsieur de Bresse; " - en plaidant la matière des différends survenus entre les conseillers de ville, d'une part, le cardinal et son chapitre, d'autre part, " avoit esté prinse conclusion pour la dite ville contre les dits seigneurs, entre autres choses, que les dits conseillers, manans et habitans de la dite ville, pour eulx et leurs successeurs, fussent perpétuellement exempts de la juridiction du dit monseigneur le cardinal; " - sommation faite au Consulat de s'expliquer sur ces deux principaux points, et de déclarer " si les dits conseillers ne autres de la dite ville savoient aucuns de la dite esglize ou autres, qui s'entendissent avec aucuns tenant parti contraire du Roy, nostre dit seigneur, ne qui eussent fait ou intention ne volonté de faire aucune chose à l'encontre du dit seigneur; " - réponse, à la fois digne et ferme, du Consulat, qui insiste particulièrement sur le traitement ignominieux que l'archidiacre Hugues de Talaru et Guillaume Bulliod (Bullioud ?), juge ordinaire de Lyon, se trouvant ensemble à la Cour, avaient fait subir à la commune dans la personne d'André Garnier, son député, etc. - Requête des habitants de la rue de la Pêcherie, ayant pour objet d'obtenir le consentement et l'appui du Consulat " pour faire oster les estuves les quelles tient la Casote en la dite charrière, pour plusieurs causes et raisons, premièrement: pour l'onnesteté de la charrière et habitans en icelle, aussi la proximité du couvent des Augustins; " - " item, pour la villité, palliardise et deshonnesterie des dites estuves, pires que bourdeau public; - " item, pour les grands esclandres, tumultes, insultes, batteries, multres (assassinats), maulvais exemples et plusieurs autres dangiers et inconvéniens advenuz le temps passé et qui sont ou peuvent estre à advenir à cause des dites estuves, et pour plusieurs causes et raisons, qui sont assés notoires à ung chacun ( cette affaire donna lieu à une longue et curieuse procédure, dont le dossier fait partie de la série FF), " etc. - Réquisition de farine de froment, d'avoine, d'orge, de viande et de poisson salé, faite à Lyon, en exécution des ordres du Roi, par Philippe Guérin, son écuyer et maître d'hôtel, " commissaire pour faire mener et conduire des vivres pour l'advitaillement de l'ost et armée du Roy, nostre Sire, estant en la duché de Bourgoigne, " etc.7 mai 1478 - Dépense de 336 livres 10 sous 8 deniers tournois, pour. " les abillemens, tant de corps que de guerre, des trente francs archiers estant à la charge de la ville.15 mai 1478 -" Accord passé avec Jean Prévost, peintre, gendre de feu Girardin, peintre-verrier, portant " qu'il paiera dores en avant pour tous ses biens meubles, immeubles et pratique la somme de 15 solz tournois, à raison de 2 deniers pour livre, jusques à ce qu'il aura changé de condition. " 9 juin 1478 - Mandement de 88 livres 6 sous 8 deniers tournois à Amé Veysie, apothicaire, pour " vingt-un quintaulx vingt livres de soufre qu'il a baillés par le commandement de monsieur d'Alby (le cardinal Jouffroy), pour envoyer à monsieur le gouverneur de Bourgoigne, avec trente quintaulx quatre-vingt-dix livres de salpestre, lesquelz salpestre et soufre les manans et habitans de la ville ont donné au Roy pour entretenir sa dite armée en Bourgoigne. " - Plainte de Louis Offrey, bourgeois de Lyon, au sujet de l'attentat commis sur sa personne par Raymond Offrey, son frère, et certains prêtres de l'église de Saint-Jean, qui, s'étant introduits furtivement dans sa maison d'habitation, où il se trouvait alors avec sa famille et ses serviteurs, " vindrent dessus le dit Loys et le prirent à la gorge, le traînèrent hors de l'hostel, le gectèrent en la cave et fermèrent la porte de la dite cave, et fourragèrent coffres et arches et prindrent tout ce de bon qui estoit ou dit hostel, et depuis l'ont menacé de faire pis, voire le tuer, s'il en sonnoit mot, " etc - Dégradations considérables survenues au pont du Rhône, par suite du passage incessant de lourdes voitures sur cette voie de communication, depuis l'établissement des foires de Lyon, qui avait donné au commerce une activité extraordinaire; - expédients proposés pour se procurer les fonds nécessaires aux réparations du pont du Rhône, attendu l'insuffisance du produit du barrage qu'on y avait établi, etc. - Procès entre le Consulat, d'une part, l'archevêque, les doyen et chapitre de Lyon, d'autre part, au sujet de " la maison de la Grenette, laquelle les dits sieurs archevêque, doyen et chapitre naguères et de nouveau avoient fait édifier et bastir en forme de halle, et en icelle, en laquelle de toute ancienneté l'on avoit accoustumé que vendre blez et grains, s'estoyent perforcez et perforcent d'y faire vendre draps et autres manières de marchandises; " - violences exercées contre Etienne Vauzelles, l'un des commissaires rapporteurs de cette affaire, par des gens de l'église de Saint-Jean et des officiers de l'archevêque, qui, embusqués sur le passage de ce magistrat, " le prindrent et menèrent sur la rivière de Saône, en ung bateau, et de là, violentement, de fait et de force, le menèrent à Yrignins (Yrigny), et, ainsi qu'il crioit ou vouloit crier: A l'aide, de par le Roy! luy mestoient les mains devant la bouche, " etc. - Déclaration faite par Jacques Caille, conseiller de ville, en présence des maîtres des métiers assemblées, de " l'aquest que luy et sa femme avoient fait de la chapelle et autres dépendances de Saint-Laurent-des-Vignes pour y estre fait ung hospital pour recueillir les pauvres infectz d'espidémie et aussi la cession et transport depuis faitz par le dit Caille, tant en son nom comme au nom de sa dite femme, à la dite ville pour ce que dit est, " etc.

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53