BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/350

Date

1477-1478

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Minutes intitulées: Extractus actorum Consilii communis civitatis Lugdunensis.)28 février 1477 (folio 2) - Admission du chapelier Paul Guérin dans le corps des francs arbalétriers entretenus par la ville de Lyon, après avoir reçu de cet homme " le serment de bien et loyalement servir le Roy et la ville, et la promesse de retourner (restituer) les abillemens de guerre qui lui seront baillés, " lesquels consistaient en " une brigandine couverte de gris, une salade, un gorgerin, un vouge. " - Lettres patentes du Roi, enjoignant au consulat de faire donner le logis et les vivres à mille chevaux du comte de Campo-Basso; - décision des conseillers de ville, portant qu'ils " ont esté d'opinion que pour la seureté de la dite ville et afin qu'ilz ne fassent chose dont ilz puissent avoir repréhension, ilz ne doivent permettre entrer les dits gens d'armes du dit comte plus de deux cens à la fois, et qu'ilz y séjournent peu durant la foyre pour non empescher les marchans. " - Députation adressée au Consulat par les grands vicaires du cardinal-archevêque (Charles de Bourbon), les doyen et chapitre de Lyon pour s'enquérir s'il était vrai qu'André Garnier, conseiller de ville, " estant dernièrement à la Cour, le Roy, nostre Sire, en respondant à certaine supplication des dits monseigneur le cardinal et messieurs les doyen et chapitre, présentée au dit seigneur, deist (dit) que il avoit esté adverty par ceulx de la ville de Lion que les officiers du dit monseigneur de Lion s'entendoient avec monsieur de Bresse, et, le jour de la prinse de son commissaire, ilz vouloient bailler sa ville au dit monsieur de Bresse; " - en plaidant la matière des différends survenus entre les conseillers de ville, d'une part, le cardinal et son chapitre, d'autre part, " avoit esté prinse conclusion pour la dite ville contre les dits seigneurs, entre autres choses, que les dits conseillers, manans et habitans de la dite ville, pour eulx et leurs successeurs, fussent perpétuellement exempts de la juridiction du dit monseigneur le cardinal; " - sommation faite au Consulat de s'expliquer sur ces deux principaux points, et de déclarer " si les dits conseillers ne autres de la dite ville savoient aucuns de la dite esglize ou autres, qui s'entendissent avec aucuns tenant parti contraire du Roy, nostre dit seigneur, ne qui eussent fait ou intention ne volonté de faire aucune chose à l'encontre du dit seigneur; " - réponse, à la fois digne et ferme, du Consulat, qui insiste particulièrement sur le traitement ignominieux que l'archidiacre Hugues de Talaru et Guillaume Bulliod (Bullioud ?), juge ordinaire de Lyon, se trouvant ensemble à la Cour, avaient fait subir à la commune dans la personne d'André Garnier, son député, etc. - Requête des habitants de la rue de la Pêcherie, ayant pour objet d'obtenir le consentement et l'appui du Consulat " pour faire oster les estuves les quelles tient la Casote en la dite charrière, pour plusieurs causes et raisons, premièrement: pour l'onnesteté de la charrière et habitans en icelle, aussi la proximité du couvent des Augustins; " - " item, pour la villité, palliardise et deshonnesterie des dites estuves, pires que bourdeau public; - " item, pour les grands esclandres, tumultes, insultes, batteries, multres (assassinats), maulvais exemples et plusieurs autres dangiers et inconvéniens advenuz le temps passé et qui sont ou peuvent estre à advenir à cause des dites estuves, et pour plusieurs causes et raisons, qui sont assés notoires à ung chacun ( cette affaire donna lieu à une longue et curieuse procédure, dont le dossier fait partie de la série FF), " etc. - Réquisition de farine de froment, d'avoine, d'orge, de viande et de poisson salé, faite à Lyon, en exécution des ordres du Roi, par Philippe Guérin, son écuyer et maître d'hôtel, " commissaire pour faire mener et conduire des vivres pour l'advitaillement de l'ost et armée du Roy, nostre Sire, estant en la duché de Bourgoigne, " etc.7 mai 1478 - Dépense de 336 livres 10 sous 8 deniers tournois, pour. " les abillemens, tant de corps que de guerre, des trente francs archiers estant à la charge de la ville.15 mai 1478 -" Accord passé avec Jean Prévost, peintre, gendre de feu Girardin, peintre-verrier, portant " qu'il paiera dores en avant pour tous ses biens meubles, immeubles et pratique la somme de 15 solz tournois, à raison de 2 deniers pour livre, jusques à ce qu'il aura changé de condition. " 9 juin 1478 - Mandement de 88 livres 6 sous 8 deniers tournois à Amé Veysie, apothicaire, pour " vingt-un quintaulx vingt livres de soufre qu'il a baillés par le commandement de monsieur d'Alby (le cardinal Jouffroy), pour envoyer à monsieur le gouverneur de Bourgoigne, avec trente quintaulx quatre-vingt-dix livres de salpestre, lesquelz salpestre et soufre les manans et habitans de la ville ont donné au Roy pour entretenir sa dite armée en Bourgoigne. " - Plainte de Louis Offrey, bourgeois de Lyon, au sujet de l'attentat commis sur sa personne par Raymond Offrey, son frère, et certains prêtres de l'église de Saint-Jean, qui, s'étant introduits furtivement dans sa maison d'habitation, où il se trouvait alors avec sa famille et ses serviteurs, " vindrent dessus le dit Loys et le prirent à la gorge, le traînèrent hors de l'hostel, le gectèrent en la cave et fermèrent la porte de la dite cave, et fourragèrent coffres et arches et prindrent tout ce de bon qui estoit ou dit hostel, et depuis l'ont menacé de faire pis, voire le tuer, s'il en sonnoit mot, " etc - Dégradations considérables survenues au pont du Rhône, par suite du passage incessant de lourdes voitures sur cette voie de communication, depuis l'établissement des foires de Lyon, qui avait donné au commerce une activité extraordinaire; - expédients proposés pour se procurer les fonds nécessaires aux réparations du pont du Rhône, attendu l'insuffisance du produit du barrage qu'on y avait établi, etc. - Procès entre le Consulat, d'une part, l'archevêque, les doyen et chapitre de Lyon, d'autre part, au sujet de " la maison de la Grenette, laquelle les dits sieurs archevêque, doyen et chapitre naguères et de nouveau avoient fait édifier et bastir en forme de halle, et en icelle, en laquelle de toute ancienneté l'on avoit accoustumé que vendre blez et grains, s'estoyent perforcez et perforcent d'y faire vendre draps et autres manières de marchandises; " - violences exercées contre Etienne Vauzelles, l'un des commissaires rapporteurs de cette affaire, par des gens de l'église de Saint-Jean et des officiers de l'archevêque, qui, embusqués sur le passage de ce magistrat, " le prindrent et menèrent sur la rivière de Saône, en ung bateau, et de là, violentement, de fait et de force, le menèrent à Yrignins (Yrigny), et, ainsi qu'il crioit ou vouloit crier: A l'aide, de par le Roy! luy mestoient les mains devant la bouche, " etc. - Déclaration faite par Jacques Caille, conseiller de ville, en présence des maîtres des métiers assemblées, de " l'aquest que luy et sa femme avoient fait de la chapelle et autres dépendances de Saint-Laurent-des-Vignes pour y estre fait ung hospital pour recueillir les pauvres infectz d'espidémie et aussi la cession et transport depuis faitz par le dit Caille, tant en son nom comme au nom de sa dite femme, à la dite ville pour ce que dit est, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques