CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1775

Cote/Cotes extrêmes

CC/1775

Date

1629

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1629). Comptes de Claude Voyret.

Comptabilité. Compte premier des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon pour l'année 1629, rendu par le receveur Claude Voyret. Recettes analogues à celles des comptés patrimoniaux antérieurs : grabeau de l'épicerie ; cens, servis et pensions ; louages ; louages de boutiques de tripiers le long du Rhône ; louages de la boucherie de la Lanterne ; les bouchers occupant les boutiques sont Jacques Loutières, Jacques Pomeyrieu, Jean Cusset le jeune, Jean Roland, Simon Durand, Pierre Bouilloud, Claude Jay le jeune, Guyot Meynaut, Antoine Jay le jeune, Pierre Arboud, Benoît Durand, André Lambert et Marie Dorman sa femme, Pierre Bouclet, Nicolas Arboud, Guillaume Conan, Jean Achon, Jean Saulnier, Jean Nozeilles, Heney Fournel, Pierre Delaroue, Paul Plantey, François Chesne, Pierre Chaney, Louis Cuillery, Antoine Bard, Humbert Ogier et Mathie Ogier sa femme, François Chana, Claude Fore, Jean Martinet, Jean Cusset, Pierre Roland, Paul Cusset, Pierre Colombier, Etienne Colombier, Antoine Fayard, Barthélemy Varan, Jacques Bochu dit Bellicquant, les héritiers Gilles Vincent, Françoise Cusset, Mathieu Piot, Marceline Maleval, Michel Odieu, Claude Janet, Corneille Buyer, Jean Lajay, Jeanne Poncet, Pierre Odieu, (folios 3 à 47) : places mises en pies ; approvisionnements du domaine de la ville ; marché de la " cuyraterie " ; pensions sur les aides et gabelles ; legs de Lisieux ; rêve cartulaire et imposition foraine ; versements de Guillaume Festelly, commis à la recette de cette imposition ; rêve de St-Colombe et des ports adjacents : versements des fermiers Fleury Point, marchand à Lyon et Jean Morizel "hoste " à la Croix-Rousse (folios 47 à 67) ; cotisations de divers notables pour " faire la distribution... aux pauvres affligés du mal contagieux... " s'élevant à 9.902 livres 1 sol ; cotisation de 100 livres versée par M. Thiault, trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres et de 300 livres versée par Claude Neyret pour la même cause (folios 67 à 73) ; versement par les commissaires de la santé d'une somme de 2.947 livres 12 sols 8 deniers, trouvée dans la maison des " sieurs Blasset et Bertholon, me escrivains audit Lyon décédez de la maladie contagieuse " (folios 73 et 74) ; droits de lods payés par Philippe Boys à cause de la succession de son frère, pour une moitié de maison sise sur les fossés de la Lanterne ; rue des Ecloisons ; versements du produit du tiers surtaux et du " parensus " par le commis Jean le Jay s'élevant à 95.668 livres 11 sols 6 deniers ; versement par le fermier des aides et gabelles, Nicolas Houzel, d'une somme de 7.061 livres (folios 74 à 80). Recette totale ; 121.888 livres 5 deniers. Dépenses : Gages des officiers de la ville, Charles Grolier, procureur général ; Jean Demoulceau, secrétaire ; Jean-Baptiste Ravat, avocat ; Jean Mildeu, procureur au parlement ; Jean Terrasson, procureur postulant en la sénéchaussée ; Nicolas Rouillet, crieur public ; Horace Blanc, peintre ordinaire de la ville (folios 81 à 83). Rentes sur la boucherie payées à Jean Burdin, me tailleur ; aux héritiers Benoît Ogier ; à Jean Thévenon ; aux héritiers de Marie de Guenier et aux custodes de l'église Ste-Croix. Rentes sur le patrimonial payées à Claude Bullion, Marie Cottereau, Pierre Cholon prébendier de St-Roch à l'église St-Pierre-le-Vieux, Louis Michon procureur du chapitre de St-Nizier, aux chanoines de l'église St-Just ; gages des réveille-matin Etienne Rigier et Cathelin Martin ; pensions payées aux chanoines Clerc, procureur de l'église St-Paul ; aux frères Coulaud ; à Benoît Benoît, procureur du couvent de Notre D. de Confort ; au sieur de Bellecroix, prébendier de la chapelle de Notre D. du Hault-Don, au collège de Tournon (folios 84 à 94). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Benoîte Maillet mariée à Antoine Chièze, me ouvrier en draps de soie ; de Jeanne Ferron mariée à Jean Vallier, moulinier de soie ; de Marguerite Cros, de Vernoux, mariée à Paul Cornu ; d'Isabeau Bertrand, de Vernoux, mariée à Pierre Olivier (folios 94 à 96). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Nicolas Dorlin, avocat ; intérêts dus aux Jésuites ; intérêts payés au receveur Claude Voyret ; vacation extraordinaire de Claude Noyrat, commis à la grenette ; écritures de Guillaume Gajan, fils du commis au secrétariat ; charbon, bois et chandelles du consulat ; frais d'ouverture et de fermeture de la porte St-Georges, par Pierre Lot ; frais d'un transport d'obligation passé au consulat par Pierre Prade, marchand de " Besse en Auvergne " ; maçon des robes consulaires payée à Antoine Bonnier, tailleur à Lyon ; étoffes des manteaux des mandeurs réglées à Daniel Perrin ; étoffe des robes consulaires fournies par Antoine et Hugues Blauf ; payement à Jacques Bay de l'étoffe des manteaux du coadjuteur des mandeurs ; velours et taffetas violet fournis par les sieurs du Plomb et Savaron ; transaction avec Lucrèce Vauthier au sujet des fonds de la citadelle ; menues dépenses du mandeur Louis Pascal et du mandeur servant Jean Molin ; transport de canons sur les remparts d'Ainay par les charretiers Barthelemy Tallebard et Nesme Hellin ; récompense au sergent des arquebusiers, la Vachette, " à cause de la blessure qu'il a reçue lors de l'esmeute des fustainiers " ; façon des manteaux du coadjuteur des mandeurs, par Jean Corcelle, me tailleur ; subventions au sieur Cobombon "me de l'académie de l'art militaire " ; travaux de Jean Aubert, me peintre ; paiement à Jean-Baptiste de Bonnet, gendre de Jean Gravier, de son vivant commis aux chaînes du boulevard St-Jean, du solde de ses gages ; frais d'un transport d'obligations par Jean Jaloustre le jeune, marchand d'Ussel en Limousin, à la ville ; aumône à Claude Fovellet, veuve de Jean Perrin dit la Colombière, mandeur ; voyages du servant mandeur Jean Molu, ; exploits et saisies faits à l'encontre de la ville par les huissiers Dumas et de Nauzières ; aumône à Claude Jouin ; " passages de rivière " payés au servant mandeur André Guillot ; voyages à Grigny, à Villefranche, à Trévoux, à Belleville, etc., du servant mandeur Barthelemy Raviot ; " fourniture et façon de drappeaux du sieur Hugalis, enseigne des arquebuziers " réglés à Corneille de la Haye, me peintre ; vacation extraordinaires de Pierre Nachurier, sergent, de Pierre Merlin et de Jean Bertrand, soldats des arquebusiers, chargés de faire sortir de la ville les nouveaux venus ; part du notaire François Guérin dans les droits de lods payes par Philippe Boys ; velours et satin de la robe et de la toque du receveur Claude Voyet fournis par Benoît de Phélines ; bonnets consulaires payés au sieur Chopin ; menues dépenses réglées à Antoine Froncy, me cuisinier ; louage d'une maison contiguë à l'hôtel de ville, appartenant au sieur Spons, nécessaire au secrétaire de la ville Jean Demoulceau ; écritures de Juniot, clerc de M. Prost, premier échevin ; vacations extraordinaires de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville ; frais de l'entretien des " tillaux estans sur le quay Saint Clair " par Etienne Mathieu, me jardinier ; avances du receveur (folios 97 à 111). travaux et réparations payés à Ennemond Clerc dit Cambray et Martin Chaffieu, me maçons et recouvreurs ; Pierre Coste, me fontainier, Fleurie Malleval et Louis Bourdel dit Pelleyre, me charpentiers ; François Marnard, me serrurier (folios 115 à 117). Prélèvement pour le roi sur la rêve versé à Jean Baptiste seigneur, receveur du domaine du roi, a Lyon (folios 117 et 118). Gages des commis à la recette de la rêve (folios 118 à 120). Prix des archers de l'arc en mains décerné au roi Jacques Polle ; gages d'Antoine Perret, exécuteur de la haute justice (folios 121 et 122). Reprises du comptable portant sur le moulant du tiers surtaux, faisant l'objet d'un état spécial, et, sur le versement du "parensus " à l'épargne (folios 123 à 126). Gages des commis à la recette du tiers surtaux, Jean Igonnet, contrôleur général ; Etienne Bigotet, contrôleur ; Jean le Jay, receveur ; Abraham Jamet, commis ; François Bourgier, visiteur ; des commis Jean Badieu, Barthelemy Harny, Benoît Foumerand, François Mermet, Pierre Dufresse, Pierre Bonnet, Jean Dupy, Basile Dupuys, Philippe Mabire, Jacques Poponet, Didier Pernot, Pierre De la Montagne, Antoine Masse, Jean de Plasses, Abraham Boucquet, Gilibert Hugonin ; et de Gilibert Arthoud conciege ; livres et papiers pour les bureaux de cette recette (folios 127 à 148) Paiements aux rentiers sur les aides et gabelles : Humbert de Chaponay Antoine Rougier, les héritiers de Barthelemy Thomé, Isabeau Langlois veuve de Nicolas de Gobians, l'Aumône générale, Gaspard de Montcenis, Jean Pierre Croppet, les héritiers d'Isabeau Arcousins, Jean Pelletier, François de Vauzelles, l'Hôtel-Dieu, Nicolas de Serracin, Lambert Chancey, Maurice de Guillon, Pierre Cholier, Pierre Chalon, Claudine du Veux veuve de François Ridadi Viollier, le noviciat des Jésuites de Lyon, Lucrèce de Pomey veuve de Jacques Daveyne, les Jacobins, le chapitre de St-Nizier ; les clergeons de cette église, les héritiers de Barthelemy Caye, Marie Cottereau veuve de Laurent Soubeyn, Isabeau Loubet veuve de François Guérin, Marie Louys veuve de Jean du Boys Pierre Bernico, Nicolas de Massé, Sibille de Tourvion veuve de Claude Quibly, Laurent Prumer, de St-André, les héritiers d'Antoine Pillet, les héritiers de Claudine Laurens, les héritiers de Jacques de Grossepierre, Claude d'Urize. Pierre de Sève, les Jésuites du collège de Tournon, Paul Coiffier, Marie de Ruzinant, veuve de François Gelas, Louis de Dartan, Louis de Rochefort (folios 149 à 168). Reprises du comptable pour deniers rendus ou non reçus ; rabais de 850 livres à Antoine Lagier, locataire de l'ancien hôtel de ville ; rabais aux bouchers (folios 169 à 190). Dépense commune, vacations, etc., pour reddition du compte (folios 190 à 193). Dépense totale : 119.874 livres 11 sols 7 deniers ; le comptable redoit : 8.013 l. 8 s. 10 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes