Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Du 17 novembre 1739. [Surséant à l'exécution du règlement de 1737, à l'exception des articles concernant les assemblées, les réceptions, les visites des maîtres-gardes]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305079

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Autre titre : Arrêt 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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