AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/139

Cote/Cotes extrêmes

AA/139

Date

1590-1594

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Lettres adressées par le corps consulaire à diverses autorités : au roi Henri IV ; au pape Clément VIII ; au duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier ; au duc de Nemours (Charles de Savoie) et au marquis de Saint-Sorlin (Henri de Savoie) ; au connétable Henri de Montmorency ; au colonel Alphonse d'Ornano ; aux députés de la ville : Lorens, Pollalion, Ravot, etc

pièce 1 : aux commis des Etats du Dauphiné (1590) - pièce 2 : au marquis de Saint-Sorlin (1590) - pièce 3 : à Monsieur de Maugiron (1590) - pièce 4 : au duc de Nemours (1590) - pièce 5 : aux officiers des gabelles à sel établis au pont Saint-Esprit (1591) - pièce 6 : au maréchal d'Annille (1591) - pièce 7 : au général chef de bien établi en Languedoc (1591) - pièce 8 : au marquis de Saint-Rambert (1591) - pièce 9 : à Monsieur Cambrey (1591) - pièces 10 - 11 : à Monsieur de Varennes (1591) - pièce 12 : à Monsieur de Nemours (1591) - pièce 13 : à Monsieur de Joyeuse (1590 - 1592) - pièce 14 : s.n. (1593) - pièce 15 : au Pape (1594) - pièce 16 : s.n. (1594) - pièce 17 : au vicomte de Zanand (1594) - pièces 18 - 19 : s.n. (1594) - pièce 20 : à des Forgeurs (1594) - pièce 21 : au roi Henri IV (1594) - pièce 22 : à Monsieur de Bothron (1594) - pièces 23 - 24 : aux envoyés au conseil de Fribourg (1594) - pièce 25 : à Monsieur de la Guiche (1594) - pièce 26 : au connétable (1594) - pièce 27 : aux présidents de la Rochette et de la Barre (1594) - pièce 28 : au duc de Savoie (1594) - pièce 29 : s.n. (1594) - pièce 30 : à Monsieur Demonceaulx (1594) - pièce 31 : à Madame de Marbe (1594) - pièce 32 : aux députés de Lyon (1594) - pièce 33 : à Monsieur Revol (1594) - pièce 34 : à Monsieur de Villion (1594) - pièce 35 : à Monsieur de Saint-Sorlin (1594) - pièce 36 : s.n. (1594) - pièce 37 : aux consuls des Etats de Bourgogne (1594) - pièce 38 : au marquis de Bise (1594) - pièce 39 : au connétable (1594) - pièce 40 : à Monsieur Delafin (1594) - pièce 41 : à Monsieur Debalioni (1594) - pièce 42 : au roi Henri IV (1594) - pièce 43 : à Monsieur Ravot (1594) - pièce 44 : au roi Henri IV (1594) - pièce 45 : à Monsieur des Salles (1594) - pièce 46 : aux envoyés au conseil de Fribourg (1594) - pièce 47 : s.n. (1594) - pièce 48 : à la reine (1594) - pièce 49 : au roi Henri IV (1594) - pièce 50 : aux envoyés au conseil de Fribourg (1594) - pièce 51 : aux envoyés au conseil de L. (1594) - pièce 52 : au roi Henri IV (1594) - pièce 53 : s.n. (1594) - pièce 54 : s.n. (1594) - pièce 55 : au légat (1594) - pièce 56 : aux députés (1594) - pièce 57 : à Monsieur Demorlan (1594) - pièce 58 : au roi Henri IV (1594) - pièce 59 : à Messieurs Lorans et Pollalion (1594) - pièce 60 : au roi Henri IV (1594) - pièce 61 : à Monsieur Dalbigny (1594) - pièce 62 : au comte de Champlite (1594) - pièce 63 : s.n. (1594) - pièce 64 : au marquis du (1594) - pièces 65 - 66 : au roi Henri IV (1594) - pièce 67 : aux députés et Marc Roux (1594) - pièce 68 : s.n. (1594) - pièce 69 : au roi Henri IV (1594) - pièce 70 : aux députés (1594) - pièce 71 : à Monsieur de Chattes et au marquis de Saint-Sorlin (1594) - pièce 72 : aux officiers consuls et habitants de Montluel (1594) - pièce 73 : au comte de Verdun (1594) - pièces 74 - 75 : à Monsieur Du Fresne (1594) - pièce 76 : aux députés (1594) - pièce 77 : à Monsieur de Bellièvre (1594) - pièce 78 : à Messieurs Lorand et Pallalion (1594) - pièce 79 : à Monsieur Thomé (1594) - pièce 80 : à Messieurs Lorans et Pollalion de Lègue (1594) - pièce 81 : à Monsieur Bidaud (1594) - pièce 82 : au Sénat de Chambéry (1594) - pièce 83 : à Monsieur Du Fresne (1594) - pièce 84 : aux échevins de Mâcon (1594) - pièce 85 : à Monsieur de Chattes (1594) - pièce 86 : s.n. (1594) - pièce 87 : à Monsieur de Saint-Sorlin (1594) - pièce 88 : aux consuls d'Avignon (1594) - pièce 89 : à Monsieur de Bardines (1594) - pièce 90 : au colonel (1594)- pièce 91 : à Monsieur Ysambier (1594) - pièces 92 - 95 : au roi Henri IV (1594) - pièces 96 - 97 : à Monsieur de Nemours (1594) - pièce 98 : aux ... du Dauphiné (1594) - pièce 99 : à Monsieur de Vosges (1594) - pièce 100 : à Monsieur de Villefranche (1594) - pièce 101 : à Messieurs Grolhac et de la Coste (1594) - pièce 102 : au connétable (1594) - pièce 103 : au colonel d'Ornano (1594) - pièce 104 : à Monsieur Derichol (1594) - pièce 105 : au connétable (1594) - pièce 106 : à Monsieur Béraud (1594) - pièces 107 - 108 : au roi Henri IV (1594) - pièce 109 : à Monsieur d'Ornano (1594) - pièce 110 : au roi (1594) - pièce 111 : au connétable (1594) - pièce 112 : à Monsieur Béraud du Ver (1594) - pièce 113 : à Monsieur d'Ornano (1594) - pièce 114 : à Monsieur Ysambiet (1594) - pièce 115 : au sénat de Chambéry (1594) - pièce 116 : à Monsieur Defeyrand (1594) - pièce 117 : au roi Henri IV (1594) - pièce 118 : aux viguiers et consuls de Marseille (1594) - pièce 119 : s.n. (1594) - pièce 120 : à Jacquet (1594) - pièce 121 : à Monsieur Dufresne (1594) - pièce 122 : à Monsieur Dufresne - pièce 123 : au duc d'Epernon (1594) - pièce 124 : au roi Henri IV (1594) - pièces 125 - 126 : au connétable (1594) - pièce 127 : au duc de Montpencier (1594) - pièce 128 : au roi Henri IV (1594) - pièce 129 : à Monsieur Jacquet (1594) - pièce 129 bis : au roi Henri IV (1594) - pièce 130 : aux consuls de Clermont (1594) - pièce 131 : au roi Henri IV (1594) - pièce 132 : aux consuls de Romans (1594) - pièce 133 : au vice-légat d'Avignon (1594) - pièce 134 : aux maires et échevins de Châlon-sur-Saône (1594) - pièce 135 : à Monsieur Forger (1594) - pièce 136 : s.n. (1589 - 1593) - pièce 137 : à Monsieur de Bar... (1594) - pièce 138 : aux prévôts des marchands de Paris (1594).

- Impossibilité d'envoyer au marquis de Saint-Sorlin des forces pour attaquer Saint-Etienne, et s'en emparer avant que l'ennemi l'ait fortifié. (pièce 2) - Autorisation demandée à ce prince de faire fabriquer à la Monnaie de Lyon des nelles de même poids et aloi que celles de Montpellier, pour faire face aux dépenses de la guerre de l'Union. (pièce ?) - Le château de Bothion est signalé comme étant le foyer des entreprises dirigées contre le gouvernement de Lyon. (pièce ?) - Vifs reproches adressés au colonel d'Ornano sur la résolution qu'il avait prise d'incendier les maisons de campagne des habitants de Lyon ; menace d'employer le ' secq et le verd ' et de lui rendre la pareille, s'il met son projet à exécution. (pièce 3) - Recommandation au duc de Nemours de n'accorder aucune trêve au duc de Montmorency, dont l'intention était de venir bloquer Lyon, du côté du Velay et du Forez, pendant que Lesdiguières et d'Ornano opéreraient de la même manière, l'un par le Dauphiné, l'autre par le Vivarais. (pièce 4) - Avis de la marche de Lesdiguières, qui était parti de Grenoble avec deux mille hommes de pied, huit cents chevaux et deux pièces de canon, pour attaquer Les êchelles et Saint-Genis-d'Aoste. (pièce 8) - Raisons qui déterminent le corps consulaire à remettre la ville de Lyon entre les mains du roi Henri IV ; explications données au pape Clément VIII sur cette grave résolution. (pièce 14) - Invitation à M.de Saint-Forgeux d'éloigner de ses terres l'ennemi commun (les ligueurs), qui s'y était jeté. (pièce 20) - Ordre à Jérôme Durand, commis-voyer de la ville, de loger M. de Bothéon, sénéchal de Lyon, dans la maison du sieur de Pignières, lieutenant de robe courte, et de lui faire donner les meubles et ustensiles nécessaires. (pièce 22) - Plaintes au duc de Savoie sur les infractions multipliées de ses officiers aux conventions établies entre le Consulat et Son Altesse, pour la liberté et la sûreté du commerce entre ses Etats et la ville de Lyon. (pièce 27) - Particularités relatives à l'entrée du Roi à Paris. (pièce 49) - Détail des atrocités commises par les soldats du marquis de Saint-Sorlin ; arrestation d'un notaire du Beaujolais, qui est jeté dans un coffre, où il meurt, après avoir rongé ses genoux jusqu'aux os. (pièce ?) - Envoi au Roi d'un billet autographe du duc de Nemours, et de mémoires et lettres chiffrés venant d'Espagne et d'Italie. (pièce 52) - Stratagème employé pour faire sortir sans bruit de la ville les compagnies suisses qui s'y trouvaient en garnison, et dont on craignait la trahison. (pièce 53) - Démarches du Consulat pour obtenir la nomination du colonel d'Ornano à la charge de gouverneur de la ville. (pièce 58) - Manoeuvres du duc de Nemours depuis son évasion de Pierre-Scise ; offensive prise par ce prince, au-devant duquel marchent le connétable de Montmorency et le colonel d'Ornano. (pièce 94) - Jugement et supplice de faux-monnayeurs découverts à Lyon ; exécution en effigie des sieurs de Couzans père et fils, impliqués dans cette affaire. (pièce 114)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27