1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat qui supprime les deux pour cent, et qui réduit les profits des Receveurs de la Ville au seul interest à raison de l'Ordonnance. Du Vingtième Aoust 1686

Cote/Cotes extrêmes

1C/703084

Complément du titre

Autre titre : Actes 1686, 20 Août Versailles

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du Roi]

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

s. d. ?

Nom d’imprimeur ou de fabricant

[Lyon ?] [s. n. ?]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BNF 19940620 FR 693836101 19729999

Notes sur le contenu

Fonds avant 1801 (124307)