Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 9 - Payement fait à la veuve et aux héritiers de Jehan Debire, " maistre masson, en son vivant conducteur de l'ouvre de la massonnerie des remparts et fortifficacions de la ville ; " - Pièce N° 1, 2 -" des ouvriers employés à recouvrir l'église du Saint-Esperit de la barre du pont du Rosne ; " - Pièce N° 3, 4 -" à recouvrir les chambres de l'ostel-dieu de Saint Laurent des Vignes et rabiller la fontaine dudict hostel-dieu, et faire le couvert es retraictz dudit hostel-dieu ; " - Pièce N° 5 -" à recouvrir la chambre des portiers de Pierre Size et rabiller le couvert de ladicte chambre ; " - Pièce N° 6, 8 -" à faire des chières et des chassiz au colliège de la Trinité et recouvrir ledict colliège ; " - Pièce N° 10 -" à faire des portes aux granges de la Barre ; - Pièce N° 11 -" achat " de pierre chuyn à Guillaume de Solyer, pierreur de Saint-Germain au Mont-d'Or ; - Pièce N° 12, 13 -" et de plateaux de bois de chêne " à Benoist Tichier et Benoist Mondon d'Artaz. - Pièce N° 14 -" Payement des ouvriers, " qui ont vacqué et continué à mener grosses pierres sur ung charriot, pour faire les fondacions des murailles qui se font entre la cazamate et le petit bolevard Saint-Sébastien ; " - Pièce N° 15 -" à rabiller les portes de rue Neufve et le gibet sur le pont de Saonne. " - Pièce N° 17, 18, 19 - Payement de Claude Favard, citoyen de Lyon, " tant pour cinq toyses pavey qu'il avait fait faire, par ordonnance du Consulat, sur le port de St-Eloy, avoir fait découvrir les marches dudict port, qu'il avait fait nectoyer, à cause de plusieurs immondices qui y avaient été myses et gectées, tellement que les bateaulx n'y pouvoient aborder." - Pièce n° 20 -" Payement de Claude Vaudrenay et consortz, pavisseurs, pour leur magnufacture de environ cent dix-sept toyses pavey, par eulx faitz au grant chemyn le long du tenement du couvent frére Jehan Bourgeoys, tant que le chemyn se comporte en largeur, lequel chemyn, qui est à l'entrée de la ville, estoit rompu et gasté tellement que chevaulx et charrètes n'y pouvoient passer. " - Pièce N° 16 - Allocation accordée à Me Clément Amyot, Claude Thibaud et Anthoine Marchant " pour leur ayder à faire ung mur de pierre et muraille, pour faire et entretenir une rue publique tirant de Bourgneuf en Veyse ou tenement de la Chenal contremont, tirant ès vignes et aux murailles de la ville, au lieu d'un chemyn qui y soulloit estre, et ce, pour paciffier le différant estant entre messieurs de l'église St-Pol d'une part, et Me Clément Amyot, monsieur de Polleymieu, Jaques Ferrol, Claude Thibaud, Anthoine Marchant et autres, leurs consortz, ayans vignes audessus l'ospital de la Chenal, à cause du chemyn et passage qui est parmi le ténement de ladicte Chenal. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes