Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Paiement des ouvriers
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Pièce N° 2 - Payement des ouvriers -" pierreurs et charretiers employés, tant à tirer la pierre en la perrière de Pierre Egue, qu'à icelle charrier entre le grant bolevard St-Sébastien et le bolevard St-Vincent, " à raison de II s. VI d., puis II s. seulement, par " tomberellée " extraite ou transportée. - Pièce N° 1 - Forfait entre " Jehan Passin, George Chevallier et Claude Genevoy, " pierreurs ; de Passins en Savoye, diocèse de Genefve, à présent habitans de Lyon, tant en leur nom qu'en celui de neuf autres pierreurs, et Humbert Gymbre, conseiller de la ville, et Humbert Paris, commis à la conduyte des ouvraiges et réparations de ladite ville, au nom d'icelle, pour besoigner par lesdits pierreurs ordinairement, aux jours ouvriers, à tirer pierre en la peirrière de Perraigue, estant au dessus de la vigne de Allardin Moricault, joignant à la vigne de sire Jehan Faure, de tant que ladicte pierre se comporte, et aussi qu'elle est descouverte de présent, et en icelle faire les duytes que seront nécessaires pour les ouvraiges et réparations des murailles de ladicte ville, et ce, durant ung an entier continuel et consécutif, commençant aujourd'hui XXIIIIe avril MVc quarante, pour le prix, pour chacune tomberellée d'icelle pierre, à trois chevaulx, lesquelles iceulx pierreurs feront charger à leurs dépens, bien et deuement, à l'ordonnance desdits sieurs Humbert Gimbre et Humbert Paris, ou leurs commis, sur ladicte perrière, de deux sols tournois pour chacune tomberellée, lesquelz leur seront payés, chacun dymenche, par le trésorier de ladicte ville, à rate et pour rate, qu'ilz tireront ladicte pierre et qu'elle sera charroyée sur les murailles, et en oultre promectent lesdits sieurs Gimbre et Paris, leur faire paier, ensemble et pour une foys, la somme de dix livres tournois, pour le tiraige qu'ilz feront, ladicte année durant. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes