1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la navigation de la Loire. Du 3 octobre 1788 [Sur la recette des droits, entre Saint-Rambert et Roanne]

Cote/Cotes extrêmes

1C/706121

Complément du titre

Autre titre : Acte 1788

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques