2909W/1-2909W/25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24/05/2022.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 14, 16 et 17 communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la clôture du dossier (protection du secret industriel et commercial) ; à l'exception des articles 19, 20, 21 et 23 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée) ; à l'exception des articles 9, 15 et 24 communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (dossiers juridiques).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes rendus, projet de délibération, projet de convention, notes manuscrites, correspondance.
Contient notamment la transformation de la SPLA (Société publique locale d'aménagement) Lyon Confluence en SPL, sur la domanialité (darse du Confluent, écoles de la ZAC), sur le programme des équipements publics de la ZAC.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012 (Communicabilité vérifiée.)