919WP/1-919WP/123
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00775
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, procès-verbaux de contravention, arrêtés du Maire, attestations, demandes de permis de construire, extraits de procès-verbaux de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, certificats, coupures de presse (1969-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007
Langue des unités documentaires
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