De par le Roi. Jugement consulaire qui condamne le sieur Louis Roux, marchand fabricant et le sieur Poujol, dessinateur, son associé, en la confiscation des étoffes saines et solidairement en 40.000 livres d'amendes, pour avoir copié et fait fabriquer des étoffes riches sur des desseins appartenant aux sieurs Guyot de Pravieux, Guyot et Fecamp, et Arthaud et Compagnie [...]. Du 16 décembre 1775

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704653

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Autre titre : Juridiction Consulaire de Lyon 1775

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 139

Mots clés matières

Mots clés typologiques