Jugement préparatoire [7 juillet 1866]. Les dames Genet, propriétaires à Neuville sur Saône, contre les sieurs Gayet-Muret et Pavignano, propriétaires de l'Hôtel du Lion d'Or, aussi à Neuville sur Saône, défendeurs au principal [...] et la Commune de Neuville sur Saône, défenderesse à la garantie. Extrait du greffe du Tribunal Civil de première instance de Lyon [...]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701333

Collectivité auteur

Tribunal civil (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[IMPR. MOUGIN-RUSAND]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités