1C/302000-1C/303999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Commerce. Interdiction des pratiques Commerciales restreignant la concurrence. [Circulaire du 31 mars 1960]

Cote/Cotes extrêmes

1C/303291

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1960

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques