2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Gazette judiciaire et commerciale de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

2C/400440

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ALEXANDRE REY

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie de la gazette judiciaire et commerciale

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Périodicité : autres périodicités

Note périodicité : trois fois par semaine (1899/1905), puis bi-hebdomadaire (1906/1928)

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1899-10-14

Date fin collection : 1928-12-28

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : n° 1/33 (1899), n° 34/171 (1900), n° 172/309 (1901), n° 310/446 (1902), n° 447/584 (1903), n° 585/722 (1904), 723/858 (1905), n° 859/985 (1906), n° 986/1089 (1907), n° 1090/1193 (1908), n° 1194/1296 (1909), n° 1297/1399 (1910), n° 14001502 (1911), n° 1503/1605 (1912), n° 1606/1709 (1913), 1710/1810 (1914), n° 1811/1862 (1915), n° 1863/1914 (1916), n° 1915/1968 (1917), n° 1969/2020 (1918), n° 2021/2081 (1919), 2082/2174 (1920), n° 2175/2267 (1921), n° 2268/2357 (1922), n° 2358/2448 (1923), n° 2449/2536, (1924), n° 2537/2621 (1925), n° 2622/2707 (1926), n° 2708/2807 (1927), n° 2808/2894 (1928)

Autres notes

Notes générales : table des matières en fin de chaque tome

Note de résumé

Recueil périodique de jurisprudence législation et doctrine concernant les principales décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les divers tribunaux en matière commerciale industrielle et financière

Mots clés typologiques