2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Chicanos, 2 rue Octavio Mey.
Le Tavernier de Saint-Paul, 2 rue Octavio Mey.
Bar Saint-Paul, 2 rue Octavio Mey.
Le Bar des antiquaires, 4 rue Octavio Mey.
La Mezzanine, 4 rue Octavio Mey.
Café de la Gare, 5 rue Octavio Mey.
Express, 6 rue Octavio Mey.
Casino, 6 rue Octavio Mey.
Café du Beaujolais, 6 rue Octavio Mey.
pâtisserie de la Rose, 7 rue Octavio Mey.
Boulangerie de Saint-Paul, 7 rue Octavio Mey.
Boulangerie-pâtisserie Bonnard, 7 rue Octavio Mey.
pâtisserie Richard, 7 rue Octavio Mey.
Le Café des voyageurs, 8 rue Octavio Mey.
Look Bar, 2 rue du Palais de Justice.
La Belle Epoque, 4rue du Palais de Justice.
Koubalibre, 4 rue du Palais de Justice.
Les Halles, 4 rue du Palais de Justice.
Express 48 rue Pauline Jaricot.
Boulangerie Au Blé de Savoie, 48 rue Pauline Jaricot.
M'enfaim, 3 place du Petit Collège.
Menu plaisir, 3 bis place du Petit Collège.
Têtedoie, 54 quai Pierre Scize.
Têtedoie Annexe, 55 quai Pierre Scize.
Le Karukera, 56 quai Pierre Scize.
Alimentation générale, 57 quai Pierre Scize.
Bar tabac 61 quai Pierre Scize.
Bar tabac 62 quai Pierre Scize.
Restaurant 66 quai Pierre Scize.
La Roche, 70 quai Pierre Scize.
Restaurant, 71 quai Pierre Scize.
L'Instant des fondues, 73 quai Pierre Scize.
Chez Giacomo, 78 quai Pierre Scize.
Au Quatre Vingt, 80 quai Pierre Scize.
Le Taka, 87 quai Pierre Scize.
Liberty's, 88 quai Pierre Scize.
Epicerie, 89 quai Pierre Scize.
Restaurant Atlantis, 102 rue Pierre-Scize.
La Belle Epoque, 108 quai Pierre Scize.
Le Poséidon, 108 quai Pierre Scize.
Restaurant 109 quai Pierre Scize.
L'Iguacu, 110 quai Pierre Scize.
Pub Dansant, 110 quai Pierre Scize.
Le Milord, 112 quai Pierre Scize.
Le Refuge, 113 quai Pierre Scize.
La Pierre Scize, 114 quai Pierre Scize.
Epicerie Mobil, 32 avenue du avenue du Point du Jour.
Boulangerie 48 avenue du avenue du Point du Jour.
Station Esso Alim, 48 avenue du avenue du Point du Jour.
marché avenue du avenue du Point du Jour.
Casino, 60 avenue du Point du Jour.
Alimentation Prevel, 62 avenue du Point du Jour.
Alimentation Piotrowski, 62 avenue du Point du Jour.
Boulangerie Vallet, 66 avenue du Point du Jour.
Alimentation Bichakjian, 69 avenue du Point du Jour.
Le Narval, 70 avenue du Point du Jour.
Hôtel Restaurant le Point du Jour, 87 avenue du Point du Jour.
charcuterie, 89 avenue du Point du Jour.
La Sarra, place du 158e Régiment d'Infanterie.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.