1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/HENNION 41 rue Charité (arrêté péril) (19/10/1992-08/04/1993), B - AMALOU C/VDL (30/11/1987-17/10/1988), C - VINCENT C/VDL (09/03/1990-19/06/1990), D - DJEBARI C/VDL (24/04/1990-09/05/1990), E - VDL C/SAVARY (26/06/1992-12/11/1992), F - VDL C/ELA DYMACZ (23/06/1992-24/09/1992), G - VDL C/DIAZ inscription hypothèque (21/02/1990-22/01/1991), H VDL C/SCI LE LOREDAN (21/07/1992-19/01/1993), VDL C/SARL AU FUNERARIUM (25/07/1988-20/09/1988), J - DUMAS C/VDL (05/04/1989-11/03/1993), K - VDL C/ASSOCIATION EDITH MONITOR (01/09/1992-23/04/1993), L - COURLY C/VDL (incendie Port E. Herriot) (12/02/1988-22/07/1993), M - VDL C/X (péristyle Opéra, vol lanternes) (26/02/1991-9/06/1992)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières