Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1557 - 1558) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud , receveur des deniers communs. -" Débatz des comptes fournis par messieurs l'archevesque, doyen, chanoine et chappitre de l'église de Lyon, sur le Xe compte que rendoit Me François Coulaud, receveur des deniers communs en la ville de Lyon, par devant messieurs de la chambre des comptes, à Paris, l'an MVc LVIII. " (Le clergé reproche au Consulat le secret et la faveur dans l'adjudication des impôts, même les pots de vin ; de ne pas faire faire les réparations du pont du Rhône " par prix faictz et au rabais", mais de les payer sur des rôles ; d'exagérer les dépenses d'entretien dudit pont ; d'imputer sur les octrois des dépenses qui doivent être faites sur les deniers communs ; de " prendre ceste grande entreprise de desmolir, chacun an, une partye d'un couvent, demandant sans raison, ny occasion, grande somme de deniers pour avoir faict abattre, la présente année, la muraille du grand cloistre des Cordeliers de Saint-Bonaventure et partye de leur verger, pour mectre en place publique, et avoir prins le derrière dudit courent pour faire une place publique, pour aller le long de la muraille de ladicte ville en temps de nécessité ; d'avoir faict une tranchée dans le fossé, pour garder de passer dans le jeu de la harquebutte, lequel est au lieu et place où solloyent estre les vieux fossez, lesquels font en partie mectre en maison, et en partye places publiques, la plupart duquel lieu appartient auxdits seigneurs demandeurs, comme haultz seigneurs justiciers et directz ; " etc., etc., tout le compte, recettes et dépenses, est ainsi examiné article par article, et des objections sont formulées à peu près à chacun.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes