AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/74

Cote/Cotes extrêmes

AA/74

Date

1465-1790

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des maires, consuls, échevins d'autres villes : Nantua à Rouen. - pièces 1 - 2 : Nantua (1599) - pièce 3 : Néronde (1595) - pièces 4 - 5 : Nevers (1590), pièce 4 : s.d. - pièce 6 : Nice (1583) - pièce 7 : Nîmes - pièces 8 - 11 : Nüremberg (1590 - 1592) - pièce 12 : Orléans (1603) - pièces 13 - 22 : Paris (1574 - 1745) - pièce 23 : Pezenas (s.d.) - pièces 24 - 25 : Perpignan (1703), pièce 24 : s.d. - pièce 26 : Poitiers (1699) - pièces 27 - 63 : Le Puy (1465 - 1629) - pièce 64 : Ratisbonne (1745) - pièces 66 - 67 : Regny (1594 - 1598) - pièce 68 : Reims(1716) - pièces 69 - 76 : Riom (1590 - 1593), pièce 76 : s.d. - pièces 77 - 78 : Roanne (1589 - 1591) - pièces 79 - 80 : Romans(1590 - 1643) - pièces 81 - 82 : Rouen (1695 - 1745).

Lettres originales des maires, consuls, échevins, etc. , des villes de Nantua, Nevers, Nice, Nimes, Nuremberg, Orléans, Paris, Perpignan, du Puy, Reims, Riom, Roanne, Rouen, etc : - Accusation portée contre les habitants de Néronde de rébellion à l'autorité du roi Henri IV qu'ils avaient reconnue ( pièce 3) . - Autorisation demandée par la ville de Nevers d'acheter à Lyon du soufre et du cuivre pour fabriquer de la poudre et fondre des canons. (pièce 4 ) - Arrestation à Antibes de marchands de Nice, sous prétexte que leurs passe-ports n'étaient pas en règle, mais en r éalité pour les molester et les rançonner. (pièce 6 ) - Nouvelle de la mort du roi Charles IX ; recommandations de ce prince avant d'expirer, etc. (pièce 13) - Sollicitations adressées aux échevins de Lyon par ceux de Paris pour leur faire embrasser le parti de la Ligue ; considérations à ce sujet. (pièce 15 ) - Explications relatives à l'exercice de la voirie dans cette dernière ville. (pièce 20) - Empiétements des juges ordinaires de Paris sur la juridiction du Corps consulaire de cette ville ; exhortations aux échevins de Lyon de s'unir à lui, dans un intérêt commun, pour combattre ces prétentions.( pièce 21) - Tentatives faites auprès de la population du Puy-en-Velay pour l'attirer dans la guerre dite du Bien public déclarée au roi Louis XI. (pièce 27 ) - Secours de 12,000 écus sollicité par les consuls de cette ville, sur les fonds fournis aux échevins de Lyon par ceux de Paris, pour le soutien de l'Union-catholique.( pièce ?) - Tentative d'assassinat dirigée contre la reine de Navarre au château d'Usson ; détails à ce sujet. (pièce 52) - Instructions demandées par les échevins de Reims pour la tenue de leurs registres de délibérations. (pièce 68 ) - Perquisitions arbitraires du fermier du contrôle des actes dans le greffe de la juridiction consulaire de la ville de Rouen, etc. (pièce 82)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27