BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Assemblée générale, tenue sous la présidence de François de Mandelot, pour aviser aux moyens de déjouer la conspiration organisée à Genève par les protestants contre les villes de Lyon, Châlon-sur-Saône et Mâcon.13 mai 1586 (folio 140) - Ordre au voyer de la commune de s'emparer de deux maisons contiguës, situées près du cimetière Saint-Michel, pour y loger " le Père hermitte (Valerius de Fains), venu en ceste ville pour le faict de la santé publicque, avec ses gens et sa suite, " etc.10 juillet 1586 (folio 181 verso) - Défense d'enterrer les protestants dans le cimetière de l'Hôtel-Dieu, à la requête des recteurs de la confrérie de Sainte-Croix, " parce qu'un héréticque ne doibt point estre enterré en terre saincte et sacrée, ny au cymetière des chrestiens catholicques, " etc.10 juillet 1586 (folio 186 verso) - Lettre du Roi prescrivant aux échevins, malgré les raisons de peste et de famine objectées à ce sujet, de s'entendre avec M. de Mandelot, afin de pouvoir au passage, dans le Lyonnais, des forces que Sa Majesté envoyait en Dauphiné et en Provence sous les ordres de M. de Termes (le duc d'Epernon), maréchal général de ses armées, etc.29 juillet 1586 (folio 193 verso) - Désignation, au choix du Roi, du peintre et"ingénieulx " Lyonnais Mathieu-Martin dit Adam, pour être pourvu d'un office de monnayeur, ou même de simple ouvrier en la Monnaie de Lyon.(folio 195 verso et 196) - Message envoyé au Roi pour le détromper à l'égard du projet faussement attribué aux habitants de Lyon de vouloir fermer à ce prince les portes de leur ville.(folio 198 verso et 199) - Encombrement de l'hôpital Saint-Laurent, où se trouvaient entassés plus de douze cents pestiférés, dont l'acharnement de la contagion menaçait d'accroître encore le nombre.(folio 218 verso et 219) - Subvention de 20,000 écus demandée au Consulat, par les députés de l'Abondance, pour faire venir des grains dans la ville.30 octobre 1586 (folio 233 verso) - Prix des blés à la Grenette de Lyon.(folio 234 verso) - Renouvellement des commissaires ou députés de la Santé, dont les uns avaient achevé leur temps de service, et les autres étaient réclamés par leurs affaires particulières.(folio 235) - Incorporation des habitants du bourg des Deux-Amants (nouvellement réuni à la commune) dans le pennonnage du quartier de Pierre-Scise, pour être assimilés en toutes choses aux habitants de Lyon.4 novembre 1586 (folio 237) - Réouverture du cimetière de l'église Saint-Sorlin, qui avait été converti en place publique par les " sectateurs de la nouvelle opinion, " etc.16 décembre 1586 (folio 269 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques