2819W - Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-104

Date

1953-2017

Importance matérielle

10,8 ml

Origine

Versement du service Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019.

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.

Mode de classement

Le classement géographique est spécifique au service.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-103

Date

1953-2017

Dossiers de contrôle des licences IV (lettre T).

Cote/Cotes extrêmes

2819W/94

Date

1962-2017

Présentation du contenu

19 place Tolozan, licence n° 2221 (1976-2005).
2 rue du Transvaal, licence n° 2232 (1975-1992).
59 rue Trarieux, licence n° 2238 (1962-1999).
1 place de la Trinité, licence n° 4303 (1985-2006).
33 rue de Trion, licence n° 2250 (1984-2009).
1 place du Trion, licence n° 2241 (1988-1998).
1 rue des Trois Maries, licence n° 2258 (1971-1999).
11 rue des Trois Maries, licence n° 1647 (translation : provient du 327 rue André Philip) (1979-2017).

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.