2909W/1-2909W/25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24/05/2022.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 14, 16 et 17 communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la clôture du dossier (protection du secret industriel et commercial) ; à l'exception des articles 19, 20, 21 et 23 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée) ; à l'exception des articles 9, 15 et 24 communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (dossiers juridiques).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Charges, refacturation : notes de synthèses, étude juridique, documents de travail, copies annotées, correspondance. Gestion des déchets : comptes rendus, note juridique, dossier de travail relatif à la mise en œuvre du marché (2004-2009). Comptabilité, contrôle : rapports de la Chambre régionale des comptes, pièces annexes (dont copies de pièces juridiques), correspondance, notes manuscrites (2008-2015).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015 (Communicabilité vérifiée.)