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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Rapport [de la chambre des députés] fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales

Cote/Cotes extrêmes

1C/500858

Complément du titre

chargée d'examiner 1-Le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché (n° 1368) 2-La proposition de loi de MM. Marcel Sembat et Henry Cheron relative à la construction par les communes d'habitations à bon marché (n° 1622) 3-La proposition de MM. Louis Marin et le comte Ferri de Ludre, tendant à faciliter les constructions des habitations à bon marché et à compléter la loi du 24 juillet 1867 (n° 1773)

Mention de responsabilité

par M. L. Bonnevay, député, chambre des députés

Auteur

Bonnevay, Laurent (1870-1957 ; homme politique)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1912

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Paris Chambre des Députés 1912

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

511 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Notes sur le contenu

"Ch. des Députés, 10ème législature. Session de 1912". n° 1847. Annexe au P.V. de la 2ème séance du 29 mars 1912

Mots clés matières

habitation à loyer modéré, législation

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé