Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1636 - 1637) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Philippe Gueston. Dépenses. " Estat et repartement de deux mil trois cens quatre vingts une livre ; treise sols, huict deniers, qui sera deduite et précomptée... aux particippes intéressés aux rentes constituées sous le nom de la dicte ville, sur les équivallens de Lyonnais, etc..., sur le courant de leurs rentes de l'année mil six cent trente six, conformément à l'acte consulaire inséré en fin du présent estat..." (p. 1 ). Pièces, mandements, et quittances des rentiers, sur les aides et gabelles (p. 2 à 51). Expédition d'une délibération consulaire, accordant à Pierre Billion, locataire des corps de garde et d'une tour, sise près des Cordeliers, la divin notion de loyer qu'il réclame, tant que les corps de garde seront occupés et qu'il n'en pourra pas jouir (p. 52). Procès-verbaux de carence faits chez les bouchers : Jean Foucaud, Pierre de la Roue, François Bonnefay, Claude Bouchard, Pierre Arboud (p. 53 à 58). Expédition d'une délibération consulaire, accordant au sieur Marcillac, fermier des droits de huitième et vingtième sur le vin, qu'il lui sera donné quittance de la somme qui restait due de sa ferme pour trois trimestres de l'année 1628, bien qu'il n'ait versé au receveur qu'une somme moindre (p. 69). Pièces du procès entre Janet Doncieu de Cognac, comme administrateur de Lancelot Doncieu, héritier de Lancelot de Pogny et Philippe Gueston, receveur, au sujet des arrérages d'une rente due depuis 1634 au sieur de Pogny (p. 60 à 65).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes