Règlement d'application de la loi générale sur les routes, la voierie, les constructions, les cours d'eau, les mines et l'expropriation, du 15 juin 1895. Du 14 juin 1899

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1C/302000-1C/303999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302803

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Genève

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. L. BURGI

Date de publication, production et/ou distribution

1906

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

38 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières